Rue de la Constitution, Cusset
- Zone d'urbanisme
- UA
- Coeur historique
- Bâtiment
- 11 m
- 2 étages
Feuille BT 01Échelle 1:500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 273,7 m
- Pente du terrain
- 2,4 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 557 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, coeur historique, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 24/02/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale - 16 mètres
- Sismicité faible
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Droit de préemption urbain - Commune
- Droit de préemption commercial
- Zone de présomption de prescription archéologique-zone 1
Servitudes d'utilité publique5
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Maison
- Maison du XVème siècle
- Église Saint-Saturnin
- Maison de Louis XI
- Fortifications d'agglomération
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/07/2026 | Déclaration préalable00309526A0093 | 19 Rue de la Constitution | BT 113 | 3 logements, 261 m² | 136 m² | autorisé | MDRD |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 389 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/08/2024 | 4 Rue de la Constitution | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 236 m² | 70 000 € | — |
| 14/11/2022 | 10 Rue de la Constitution | Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 184 m² | 93 000 € | — |
| 15/04/2022 | 8 Rue de la Constitution | Appartement | 36 m² | 36 190 € | 1 005 € |
| 05/01/2022 | 8 Rue de la Constitution | Appartement | 35 m² | 48 080 € | 1 374 € |
| 25/09/2021 | 17 Rue de la Constitution | Maison | 117 m² | 67 000 € | 573 € |
| 01/07/2021 | 13 Rue de la Constitution | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance | 184 m² | 65 265 € | — |
| 17/05/2021 | 8 Rue de la Constitution | Appartement | 35 m² | 21 000 € | 600 € |
| 05/05/2021 | 19 Rue de la Constitution | Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 182 m² | 65 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 6 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 48,5 m² | — | D | D |
| appartement, 29 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 40,8 m² | — | D | B |
| appartement, 21 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 51 m² | — | C | A |
| appartement, 9 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 39,2 m² | — | D | D |
| appartement, 9 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 49,3 m² | — | D | D |
| appartement, 10 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 52 m² | 1949 | F | F |
| appartement, 17 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 139 m² | 1947 | G | C |
| appartement, 8 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 35,3 m² | 1947 | D | B |
| appartement, 17 Rue de la Constitution 03300 Cusset | 139 m² | 1947 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Maurice Constantin WeyerpublicREPULIS
- Collège Saint-Josephprivé
- Ecole élémentaire LiandonpublicREPULIS
- Ecole élémentaire privée Notre-DameprivéULISsans cantine
- Ecole maternelle Jean ZaypublicREP
- Lycée général privé Saint-Pierreprivé
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège M.C.Weyerpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.