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Aucadastre

Rue Georges Billy, Cusset

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UF
Habitat pavillonnaire et petits collectifs
Bâtiment
6,5 m
2 étages

Feuille BZ 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
280,7 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 558 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UF, habitat pavillonnaire et petits collectifs, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Sismicité faible
  • Hauteur maximale - 10 mètres

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • Droit de préemption urbain - Commune

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2022Permis de construire00309521A00566 Rue Georges BillyBZ 2001 logement, 102 m²688 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 389 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/07/202524 Rue Georges BillyDépendance, Maison61 m²135 000 €2 213 €
22/03/202513 Rue Georges BillyMaison76 m²199 000 €2 618 €
26/09/20233 Rue Georges BillyLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²7 000 €117 €
28/06/202324 Rue Georges BillyMaison, Dépendance61 m²116 000 €1 902 €
11/05/202230 Rue Georges BillyMaison79 m²117 585 €1 488 €
31/01/20226 Rue Georges BillyVente1 394 m² de terrain40 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Georges Billy 03300 Cusset102,1 m²CC
maison, 24 Rue Georges Billy 03300 Cusset65,5 m²1956DD
maison, 13 Rue Georges Billy 03300 Cusset95 m²1960DD
maison, 24 Rue Georges Billy 03300 Cusset66,3 m²1956EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m46

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.