Permis de construire de Cuverville

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuverville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 6
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis d'aménager02719424A0003	Rue Vicinale	D 275, D 272	—	—	terminé	particulier
01/03/2024	Déclaration préalable02719424A0001	Le Buisson	B 3	17 m²	—	autorisé	NWJ MET 3
13/02/2024	Permis de construire02719423A0003	Lo B1 Rue de la Chaudiere	D 396, D 398	1 logement, 87 m²	1 232 m²	commencé	particulier
23/01/2024	Permis de construire02719423A0002	17 Grande Rue	D 173, D 343	1 logement, 4 m²	2 723 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis d'aménager02719423A0002	Rue de la Seille	D 69	—	—	autorisé	particulier
07/07/2023	Permis de construire02719423A0001	Chemin Vicinal - N 37 Lot	D 168	1 logement, 87 m²	1 114 m²	commencé	particulier
20/05/2023	Permis d'aménager02719423A0001	Rte de Fresne Cv N 37	D 168	—	—	terminé	particulier
03/01/2023	Permis de construire02719422A0002	17 Grande Rue	D 174	1 logement, 155 m²	3 045 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire02719422A0003	17 Rue Grande	D 343, D 173	1 logement, 78 m²	2 723 m²	autorisé	particulier
17/11/2022	Permis d'aménager02719422A0002	Rue de la Chaudiere	D 161, D 162	—	—	autorisé	particulier
14/09/2022	Permis d'aménager02719422A0001	Grande Rue	D 174, D 175	—	—	terminé	particulier
11/03/2022	Permis de construire02719421A0008	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
08/02/2022	Permis de construire02719421A0007	Rue de la Seille	D 362	1 logement, 168 m²	1 707 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire02719421A0005	Lot 2 Rue des Fresnes	D 134	1 logement, 143 m²	1 008 m²	terminé	particulier
10/06/2021	Permis de construire02719421A0002	1 Rue de Fresne	D 134P	1 logement, 106 m²	1 108 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire02719420A0001	Rue de Frene	D 385, D 384	1 logement, 126 m²	1 008 m²	terminé	particulier
22/05/2020	Déclaration préalable02719420A0001	11 Rue de la Chaudiere	D 294	28 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2019	Permis d'aménager02719419A0001	Rue de Fresne	D 137, D 136, D 135	—	—	autorisé	SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire02719417A0004	Rue de la Seille	OD 360	1 logement, 85 m²	1 100 m²	commencé	particulier
23/09/2017	Permis de construire02719417A0003	Rue de Seille	D 282	1 logement, 104 m²	2 200 m²	terminé	particulier
10/03/2017	Permis de construire02719417A0001	2d Rue de la Chaudiere	D 277	1 logement, 99 m²	3 048 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2016	Permis de construire02719415A0004	Rue de la Chaudiere	D 145	1 logement, 71 m²	2 890 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire02719413A0003	Rue de la Seille	D 356	1 logement, 91 m²	2 137 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuverville, rue par rue