Permis de construire de Dambelin

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Dambelin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2026	Permis de construire0251872600006	Lotissement Champs sur le	ZH 149	1 logement, 231 m²	917 m²	autorisé	particulier
09/04/2026	Permis de construire0251872600005	5210 Rue du Parc	ZH 155	34 m²	11 338 m²	autorisé	particulier
31/03/2026	Permis de construire0251872600001	Les Quares	ZD 34, ZD 35, ZD 40	120 m²	12 703 m²	autorisé	ENEDIS
16/02/2026	Permis de construire0251872600003	2 Impasse des Vergers Fleuris	ZE 140	1 logement, 55 m²	856 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2025	Permis de construire0251872500005	Rue Champs sur le Mut	ZH 170	1 logement, 103 m²	1 598 m²	commencé	particulier
26/08/2025	Permis de construire0251872500004	2 A Rue du Calmet	ZB 21, ZB 38	170 m²	27 063 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
12/06/2025	Permis de construire0251872500003	0 Rue Champ sur le Mut	ZH 128	1 logement, 118 m²	892 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2024	Permis de construire02518723A0006	Champs Devenant	ZK 62, ZK 63, ZK 64	500 m²	20 910 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ
08/01/2024	Déclaration préalable02518723A0019	1 Rue de la Saboterie	ZK 156	1 logement	941 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire02518723A0005	Champs sur le Mut	ZH 142	1 logement, 67 m²	611 m²	autorisé	particulier
18/07/2023	Permis de construire02518723A0005	Champs sur le Mut	ZH 142	67 m²	611 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire02518722A0003	52 Rue des Chenevieres	ZE 94	1 logement, 114 m²	5 859 m²	autorisé	particulier
25/07/2022	Permis de construire02518722A0002	Rue du Pont Dessus	C 587	1 logement, 147 m²	1 445 m²	commencé	particulier
20/01/2022	Permis de construire02518721A0009	5210 Rue du Parc	ZH 128	1 logement, 181 m²	892 m²	annulé	particulier
18/01/2022	Permis de construire02518721A0007	—	ZH 116	2 logements, 169 m²	—	annulé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis d'aménager02518721A0001	52 Rue des Chenevieres	ZE 94	—	5 859 m²	commencé	particulier
14/06/2021	Permis de construire02518721A0005	5210 Rue du Parc	ZH 133, ZH 138	1 logement, 35 m²	550 m²	commencé	particulier
25/05/2021	Permis de construire02518721A0002	2 B Rue du Lomont	A 174, A 176, A 177	62 m²	1 675 m²	autorisé	particulier
11/03/2021	Permis de construire02518721A0001	Sous la Velle	ZK 169	1 logement, 168 m²	1 764 m²	terminé	particulier
08/01/2021	Permis de construire02518720A0009	Sous la Velle	ZK 184, ZK 186	1 logement, 117 m²	830 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire02518720A0008	Sous la Velle	ZK 191, ZK 192	1 logement, 177 m²	1 389 m²	commencé	particulier
05/10/2020	Permis de construire02518720A0004	5023 Pl du Centre	C 188, C 189, C 257	2 logements, 137 m²	647 m²	annulé	particulier
05/10/2020	Permis de construire02518720A0004	5023 Pl du Centre	C 188, C 189, C 257	137 m²	647 m²	annulé	particulier
19/05/2020	Permis de construire02518720A0002	5210 Rue du Parc	ZH 134, ZH 139	1 logement, 87 m²	656 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire02518719A0005	5210 Rue du Parc	ZH 135, ZH 140	1 logement, 84 m²	443 m²	commencé	particulier
14/03/2019	Permis de construire02518719A0001	5210 Rue du Parc	ZH 127, ZH 156, ZH 158	1 logement, 179 m²	862 m²	terminé	particulier
04/01/2019	Permis de construire02518718A0006	8 Rue Planchot	ZB 21, ZB 38	1 086 m²	27 063 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire02518718A0005	5210 Rue du Parc	ZH 155	501 m²	11 338 m²	commencé	particulier
24/09/2018	Permis de construire02518718A0004	5210 Rue du Parc	ZH 129	1 logement, 116 m²	913 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire02518717A0006	Champs sur le Mut	ZH 151	1 logement, 144 m²	608 m²	commencé	particulier
26/06/2017	Permis de construire02518717A0003	Champs sur le Mut	ZH 132	1 logement, 95 m²	514 m²	terminé	particulier
16/06/2017	Permis de construire02518717A0004	Rue de la Combe Belin	ZD 20	14 m²	139 700 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
13/04/2017	Permis de construire02518717A0001	Chem Exploitation Dit de Combe	ZD 20	250 m²	139 700 m²	autorisé	ENEDIS
16/03/2017	Permis de construire02518717A0002	5001 Rue de Planchot	ZB 19, ZB 21, ZB 38	480 m²	27 363 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2016	Permis de construire02518716A0004	Rue Pont Dessus	C 429	5 logements	—	commencé	particulier
07/04/2016	Permis de construire02518716A0002	2 Rue des Vignes	ZE 41, ZE 40	1 434 m²	26 520 m²	autorisé	GAEC DE LA RANCEUSE
06/04/2016	Permis de construire02518716A0001	Rue de la Combe Belin	ZE 131P	1 logement, 132 m²	1 200 m²	commencé	particulier
05/01/2016	Permis de construire02518715A0005	Lot Champs sur le Mut Lot 15	ZH 144	1 logement, 124 m²	730 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2015	Permis de construire02518715A0003	Lotist Champs sur le Mut	ZH 137, ZH 126	1 logement, 133 m²	800 m²	commencé	particulier
29/06/2015	Permis de construire02518715A0004	Lotissement Champs sur le	ZH 141	1 logement, 81 m²	—	terminé	particulier
08/01/2015	Permis de construire02518714A0004	Rue de la Ranceuse	ZH 125, ZH 153	1 logement, 168 m²	1 123 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2014	Permis de construire02518713A0001	Lot Champs sur le Mut	ZH 80	1 logement, 95 m²	751 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Déclaration préalable02518713A0004	Lot Champs du Mut	ZH 104	7 m²	19 004 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
11/03/2013	Permis de construire02518712A0004	Rue de la Ranceuse	ZH 45, ZH 109	1 logement, 189 m²	1 766 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dambelin, rue par rue