10 autorisations d'urbanisme délivrées de Dambenoît-lès-Colombe entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2026
Permis de construire07019525E0002
Rue d'Adelans
B 423, B 442, B 1092
460 m²
44 521 m²
autorisé
GAEC COTIN
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2023
Permis de construire07019523E0001
Rue de Colombe
B 548, B 549, B 575
1 logement, 76 m²
—
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2020
Permis de construire07019520E0002
3 Rte de Colombe
B 598, B 654
151 m²
1 252 m²
commencé
particulier
07/01/2020
Permis de construire07019519E0003
11 Grande Rue
B 1027, B 973, B 891
372 m²
9 151 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2018
Permis de construire07019517E0006
3bis Rte de Luxeuil
A 245
1 logement, 83 m²
1 039 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2017
Permis de construire07019517E0001
9 Rue du Mouliney
B 874
1 logement, 115 m²
1 625 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2016
Permis de construire07019516E0001
11 Rue du Mouliney
B 1128, B 1129
1 logement, 160 m²
1 069 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2015
Permis de construire07019515E0005
Rue de Jaumont
B 1099, B 1101
1 logement, 76 m²
1 644 m²
terminé
particulier
24/11/2015
Permis de construire07019515E0003
Rue Grange Pierre
A 123
1 logement, 76 m²
1 954 m²
autorisé
particulier
13/03/2015
Déclaration préalable07019515E0001
5 Rue de Citers
A 773
13 m²
6 516 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.