Permis de construire de Damblain

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Damblain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire0881232600001	Rue du Poirier de la Vierg	B 467, B 468, B 469	7 764 m²	225 320 m²	commencé	ALCOPA AUCTION

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de construire0881232500002	Rue des Vachots	ZK 47	1 logement, 144 m²	1 201 m²	commencé	SCI ORCHIS
16/06/2025	Permis de construire0881232500001	Zac Cap Vosges	B 463, B 465	19 000 m²	58 254 m²	autorisé	CONCERTO DEVELOPPEMENT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire08812323D0002	Cap Vosges	B 446, B 448	11 860 m²	191 584 m²	autorisé	EUROPEENNE DE BIOMASSE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Déclaration préalable08812321D0004	1 Rue du Moulin A Vent	ZS 3, ZS 4	950 m²	53 616 m²	autorisé	GAEC DU MOULIN A VENT
29/01/2021	Permis de construire08812320D0006	La Maille	ZH 105	1 logement, 126 m²	1 071 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire08812320D0003	Chemin d'Exploitation N_20	ZL 48, ZL 49	4 337 m²	59 560 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
25/02/2020	Permis de construire08812320D0002	Impasse de la Maille	ZH 90	1 logement, 102 m²	1 101 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2019	Permis de construire08812318D0003	Terrain d'Aviation	OB 440	629 m²	—	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2018	Déclaration préalable08812318D0002	Zone Cap Vosges	P 440	8 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
13/11/2018	Permis de démolir08812318D0002	19 Rue du Colonel Renard	ZK 75	—	—	terminé	particulier
04/10/2018	Permis de construire08812318V0002	Terrain D Aviation	B 436, B 439	1 626 m²	14 898 m²	autorisé	SARL THEVENY
24/09/2018	Permis de construire08812318V0003	Ld Terrain D Aviation	B 436, B 439	1 655 m²	14 898 m²	autorisé	SARL THEVENY
01/06/2018	Permis de construire08812318D0001	Ancienne Base Aerienne	OB 430	2 653 m²	209 265 m²	autorisé	JEFERCO PELLETS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire08812317V0004	Terrain D Aviation	B 432	1 120 m²	45 048 m²	commencé	SCIERIE PERRU JEAN SA
26/07/2017	Permis de construire08812317V0005	4 Imp de I Maille	ZH 99	1 logement, 92 m²	1 137 m²	terminé	particulier
10/05/2017	Déclaration préalable08812317V0001	Chem du Bassot	ZH 97, ZH 99	6 m²	1 210 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire08812315V0002	Ruelle des Corvees	ZB 23, ZB 22	1 logement, 95 m²	900 m²	terminé	particulier
12/05/2015	Permis de construire08812315V0001	Chem D Exploitation N 6	ZS 4, ZS 3	1 575 m²	—	terminé	GAEC DU MOULIN A VENT

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire08812314V0006	Rue des Francois	ZI 24	1 logement, 97 m²	693 m²	commencé	particulier
06/02/2014	Permis de construire08812314V0002	Lot la Maille	ZH 81	1 logement, 90 m²	1 020 m²	terminé	particulier
29/01/2014	Permis de construire08812314V0001	La Croix de Mission	ZL 99, ZL 98, ZL 97	427 m²	—	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2013	Permis de construire08812313V0003	Rue Departementale 22	ZS 3, ZS 4	2 108 m²	—	commencé	GAEC DU MOULIN A VENT
14/05/2013	Permis de construire08812313V0001	La Tuilerie	ZB 80, ZB 81	2 905 m²	78 542 m²	autorisé	GAEC GAUTROT
22/02/2013	Permis de construire08812312V0007	Lot Communal	ZH 82	1 logement, 102 m²	1 000 m²	terminé	particulier
08/02/2013	Permis de construire08812312V0005	Lot la Maille	ZH 103	1 logement, 102 m²	1 025 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damblain, rue par rue