Permis de construire de Damerey

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Damerey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Déclaration préalable07116726E0004	53 Route de Dole	B 540	1 logement, 37 m²	1 255 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2024	Permis de construire07116724E0004	23 Rue des Querelles	B 464	11 m²	1 995 m²	commencé	COMMUNE DE DAMEREY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2023	Permis de construire07116722E0004	10 Route de Planche	D 90, D 91	1 logement	4 110 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2022	Permis de construire07116721E0005	Route de saint Martin A Ge	C 310, C 282, C 283	379 m²	268 698 m²	autorisé	GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA PLANCHE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire07116721E0004	Route de saint Martin	ZD 144	1 logement, 90 m²	932 m²	commencé	particulier
30/04/2021	Permis de construire07116721E0002	28 Rue des Querelles	B 698, B 699, B 700	1 logement, 68 m²	2 703 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire07116720E0005	Route de Verjux	B 1132	1 logement, 126 m²	878 m²	terminé	particulier
07/07/2020	Permis de construire07116720E0003	29 Route de Montcoy	ZD 135	1 logement, 135 m²	1 357 m²	terminé	LCTD
16/03/2020	Permis de construire07116720E0001	Rue du Ponsy	ZD 147	1 logement, 80 m²	930 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire07116719E0004	8 Impasse du Puits	B 451, B 452, B 453	1 logement, 139 m²	—	terminé	particulier
16/07/2019	Permis de construire07116719E0003	Rue du Ponsy	ZD 142	1 logement, 93 m²	1 859 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2017	Permis de construire07116717E0001	Champ Batard	ZD 62	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de construire07116716E0006	Rue saint Antoine	B 1108	1 logement, 110 m²	688 m²	terminé	particulier
04/11/2016	Permis de construire07116716E0005	Rue saint Antoine	B 1107	1 logement, 72 m²	739 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2015	Permis de construire07116715E0003	Chem de la Grande Corvee	ZC 194, ZC 193	1 logement, 121 m²	1 539 m²	terminé	particulier
25/06/2015	Permis de construire07116715E0004	Rue Cottin	B 1084, B 1081, B 1079	1 logement, 112 m²	1 301 m²	terminé	particulier
05/03/2015	Permis de construire07116715E0001	Imp de la Grande Corvee	ZC 110B	1 logement, 140 m²	1 564 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire07116714E0002	Rue de Ponsy - Cr N 2	ZD 139	1 logement, 101 m²	1 859 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire07116713E0005	29 Rue des Querelles	B 468	1 logement, 163 m²	2 108 m²	terminé	particulier
29/07/2013	Permis de construire07116713E0001	Rte de Besancon	B 543, B 542	1 logement, 144 m²	2 639 m²	autorisé	particulier
27/07/2013	Permis de construire07116713E0002	Rue du Ponsy	ZD 143, ZD 140	1 logement, 126 m²	1 880 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damerey, rue par rue