Aller au contenu
Aucadastre

Route de Graulhet, Damiatte

Numéros de la voie53
Parcelle
D 2067
Contenance
8 633 m²
Zone d'urbanisme
1AUx
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiques

Identifiant 810780000D2067Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
145,8 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 949 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUx, zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiques, du PLUi du Lautrecois - Pays d'Agout.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/11/2023Permis de construire08107823A001027 Av de GraulhetD 1163, D 1726, D 1928 m²2 372 m²autoriséCOMMUNE DE DAMIATTE
21/07/2022Permis de construire08107822A000922 Route de GraulhetD 2009150 m²900 m²autoriséparticulier
22/02/2021Permis de construire08107820A00131 Route de GraulhetD 2051, D 579, D 5801 logement, 158 m²7 791 m²autoriséparticulier
05/06/2019Permis de construire08107819A000423 Avenue de GraulhetD 11651 logement, 33 m²47 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 83 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/202310 Rte de GraulhetDépendance, Maison70 m²103 000 €1 471 €
07/09/20224 Rte de GraulhetMaison230 m²178 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Route de Graulhet 81220 Damiatte70 m²1970DB
appartement, 9 Route de Graulhet 81220 Damiatte104 m²DB
maison, 10 Route de Graulhet 81220 Damiatte74,6 m²GG
maison, 10 Route de Graulhet 81220 Damiatte225 m²DD
appartement, Route de Graulhet 81220 Damiatte47 m²1947EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/03/1998

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.