Route de Lavaur, Damiatte
- Parcelle
- D 975
- Contenance
- 5 170 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone agricole
Identifiant 810780000D0975Feuille 000 D 03Échelle 1:2500Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 142,9 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 947 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole, du PLUi du Lautrecois - Pays d'Agout.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/03/2024 | Déclaration préalable08107823A0031 | 12 Route de Lavaur | D 243 | — | 248 m² | autorisé | particulier |
| 22/10/2020 | Permis de construire08107820A0001 | 8 Av de Lavaur | D 1847, D 1882 | 28 m² | 2 750 m² | autorisé | COMMUNE DE DAMIATTE |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 83 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Route de Lavaur 81220 Damiatte | 151,6 m² | 1747 | C | A |
| maison, Route de Lavaur 81220 Damiatte | 200 m² | 1870 | F | F |
| maison, 14 Route de Lavaur 81220 Damiatte | 67,6 m² | 1900 | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.