Permis de construire de Dammard

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Dammard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0022582600001	2 Rue de la Distillerie	D 106, D 518	450 m²	4 762 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2025	Permis de construire0022582500001	Rue Beguin	D 308	1 logement, 113 m²	1 263 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis de construire00225822Z0002	10 Place de l'Eglise	D 457, D 458	1 logement, 89 m²	—	commencé	particulier
07/04/2022	Permis de construire00225822Z0001	Rue de Chezy	D 573, D 577	1 logement, 129 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2019	Permis de construire00225818Z0002	Rue du Jeu d'Arc	B 293	1 logement, 103 m²	1 210 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de démolir00225818Z0001	Chemin de la Fontaine Gau	D 246	—	—	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de démolir00225817Z0001	5009 Rue de Montmarlet	B 294	—	—	autorisé	particulier
16/06/2017	Permis de construire00225817Z0003	13 Rue de Chezy	D 460	512 m²	793 m²	terminé	EQUIPE CARAVANES
12/04/2017	Permis de construire00225817Z0002	Le Clos des Champs	D 504	155 m²	1 319 m²	terminé	EQUIPE CARAVANES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2016	Permis de construire00225816OC001	Rue des Cuves	D 603	1 logement, 116 m²	1 225 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2013	Permis de construire00225812S0005	Rue de la Gare	D 586, D 590, D 592	1 logement, 99 m²	1 856 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dammard, rue par rue