Permis de construire de Damouzy

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Damouzy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2026	Permis de construire0081372600003	Chemin des Carelles	AA 218	1 logement, 120 m²	1 249 m²	autorisé	particulier
02/03/2026	Permis de construire0081372500002	Route D_etion	AB 137	1 logement, 96 m²	913 m²	autorisé	particulier
16/01/2026	Permis de construire0081372500003	Rue de la Fontaine	AA 253, AA 254, AA 255	1 logement, 120 m²	1 822 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2025	Permis de construire0081372500001	2 Rue Montmartre	AA 192	1 logement	968 m²	autorisé	IMMO NOEL FRERES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2022	Permis de construire00813721A0002	Chemin des Carelles	W 278	1 logement, 227 m²	2 121 m²	terminé	particulier
03/01/2022	Déclaration préalable00813721A0012	2 Rue du Culot	AA 142, AA 143	1 logement	184 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2021	Permis de construire00813720A0003	10 B Rue de la Houblonniere	AA 200	400 m²	3 767 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2020	Permis de démolir00813720A0001	9 Batiment Agricole	B 384	—	973 m²	autorisé	particulier
20/01/2020	Permis de construire00813719A0002	Rue de la Fontaine	AA 223	1 logement, 120 m²	553 m²	terminé	LES CARRELLES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2018	Permis de construire00813718A0001	196 Rue d'Etion	AB 133	1 logement, 217 m²	900 m²	terminé	particulier
05/03/2018	Déclaration préalable00813718A0001	D322	W 120	14 m²	437 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire00813717A0003	—	—	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier
24/02/2017	Permis de construire00813717A0001	Rue des Carelles	W 277	1 logement, 201 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2017	Permis de construire00813716A0006	Rue Napoleon	AA 123	1 logement, 77 m²	108 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire00813716A0004	Ruelle de Warcq	AA 219	1 logement, 232 m²	1 866 m²	autorisé	particulier
08/09/2016	Permis de construire00813716A0003	Route d'Etion	AB 136	1 logement, 112 m²	929 m²	commencé	particulier
13/06/2016	Permis de construire00813716A0002	Grande Rue	AA 227	1 logement, 99 m²	1 281 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire00813715A0002	7 Rte D Etion	AA 121	1 logement, 149 m²	1 005 m²	terminé	particulier
21/05/2015	Déclaration préalable00813715A0002	Rue du Paquis	AA 155	30 m²	3 986 m²	autorisé	COMMUNE DE DAMOUZY
26/03/2015	Permis de construire00813715A0001	Voie Communale N 4	Y 100	2 logements, 267 m²	4 683 m²	terminé	particulier
26/03/2015	Permis de démolir00813715A0001	Voie Communale N 4	Y 100	—	—	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire00813714A0004	Rte D Etion	AB 120	2 logements, 280 m²	1 004 m²	commencé	particulier
16/06/2014	Permis de construire00813714A0002	Grand Rue	AA 90	1 logement, 160 m²	600 m²	terminé	particulier
16/06/2014	Permis de construire00813714A0003	Rue de la Fontaine	AA 212	1 logement, 146 m²	989 m²	terminé	particulier
12/05/2014	Permis de construire00813714A0001	13b Rte D Etion	X 198	1 logement, 147 m²	1 220 m²	terminé	particulier
13/03/2014	Permis de construire00813713A0002	Rte D Etion	AB 122	1 logement, 125 m²	1 005 m²	commencé	particulier
06/02/2014	Permis de construire00813713A0004	Rte D Etion	AB 119	1 logement, 130 m²	1 004 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de démolir00813713A0001	Rue de la Fontaine	AA 194	—	—	autorisé	particulier
16/05/2013	Permis de construire00813712A0002	Grand Rue	X 162	916 m²	1 782 m²	autorisé	SCI PEGASE IMMOBILIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damouzy, rue par rue