Permis de construire de Dampierre-sur-Boutonne

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Dampierre-sur-Boutonne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2024	Permis de construire01713824V0004	4 Route de la Petite Brassie	D 162, D 161, D 105	1 logement	4 376 m²	autorisé	particulier
06/09/2024	Déclaration préalable01713824V0012	Rue du Vert	ZA 63	7 m²	—	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
23/06/2024	Permis de construire01713824V0002	4 Route de la Petite Brassie	D 105, D 161	1 logement	—	autorisé	particulier
13/05/2024	Permis de démolir01713824V0002	2 Rue du Champ de Foire	AB 149	—	—	autorisé	particulier
13/02/2024	Permis d'aménager01713823V0001	5 Rue du Chateau	AC 17, AC 16, AC 15	—	—	autorisé	COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2023	Permis de démolir01713823V0001	3 Rue des Rosiers	AC 47	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de construire01713822V0008	Rue des Fragons	AA 195	1 logement, 73 m²	737 m²	terminé	particulier
29/07/2022	Permis de construire01713822V0007	Route de la Brassiere	AA 196	1 logement, 124 m²	827 m²	terminé	particulier
05/07/2022	Permis de construire01713822V0003	18 Rue des Amarantes	AC 154	1 logement	—	commencé	particulier
14/06/2022	Permis de construire01713822V0004	9 Rue des Rosiers	AC 91	1 logement	29 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis d'aménager01713821V0001	Impasse du Camping	AC 19, AB 19p, AB 65	—	—	autorisé	COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2020	Permis de construire01713820V0001	Rue des Pinsons	ZC 12	510 m²	19 000 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de construire01713818V0004	Saint Hilaire	ZC 12	480 m²	28 880 m²	terminé	particulier
09/07/2018	Permis de construire01713818V0003	Rte de la Villedieu	AA 193	1 logement, 140 m²	1 291 m²	terminé	particulier
25/06/2018	Permis d'aménager01713817V0001	Champs du Veau	ZE 27	—	21 700 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
01/06/2018	Permis de construire01713818V0002	Route de la Villedieu	AA 193	1 logement, 140 m²	1 291 m²	terminé	particulier
03/04/2018	Permis de construire01713818V0001	Resid du Chateau D Eau Lot 4	AA 189	1 logement, 125 m²	1 004 m²	terminé	particulier
03/04/2018	Permis de démolir01713818V0001	Impas de la Doue	AA 205	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire01713817V0005	Rue des Fragons	AA 190	1 logement, 90 m²	901 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire01713816V0002	2 4 Impas du Camping	AC 128	—	257 m²	terminé	COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE
20/01/2016	Permis de construire01713815V0003	9 Rue des Ecoles	AC 104	1 logement	848 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire01713815V0002	Route de la Brassiere	AA 192	1 logement, 86 m²	1 000 m²	terminé	particulier
07/07/2015	Permis de construire01713815V0001	Rtes de Villedieu la Brassiere	AA 191	1 logement, 123 m²	1 020 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire01713813V0002	Rte du Vert	A 21	1 logement	204 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dampierre-sur-Boutonne, rue par rue