Permis de construire de Dampierre-sur-le-Doubs

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Dampierre-sur-le-Doubs entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2025	Permis de construire02519124A0003	Ferme les Petits Bans	ZA 23	109 m²	60 588 m²	autorisé	ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE
17/01/2025	Permis de construire02519124A0004	16 Rue de Prunevelle	B 1296	2 logements, 275 m²	1 393 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire02519122A0001	20 Rue des Fleurs	B 1255, B 1257, B 1259	1 logement, 116 m²	—	commencé	particulier
15/11/2022	Permis de construire02519122A0001	20 Rue des Fleurs	B 1255, B 1257, B 1259	116 m²	—	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de construire02519121A0005	La Seu	B 1233	1 logement, 146 m²	1 001 m²	autorisé	particulier
28/01/2022	Permis d'aménager02519121A0001	Le Fays	B 1172, B 891, B 984	—	20 773 m²	autorisé	DTMR-IMMO
24/01/2022	Permis de construire02519121A0003	—	B 1240, B 1242, B 1244	1 logement, 102 m²	762 m²	commencé	SCI DES MOUREY CHAMPS

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire02519121A0001	20 Rue des Fleurs	B 1180	585 m²	7 618 m²	commencé	SCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE
23/03/2021	Déclaration préalable02519121A0004	Champs des Lards	B 1186	10 m²	19 991 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Permis d'aménager02519120A0001	Le Fays	B 1172, B 891	—	6 493 m²	autorisé	DTMR-IMMO

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire02519120A0005	La Seu	B 991	1 logement, 87 m²	2 269 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire02519119A0005	Le Breuil	B 662, B 766	1 logement, 104 m²	555 m²	terminé	particulier
08/07/2019	Permis de construire02519119A0003	En Robinot	B 666, B 667, B 668	1 logement, 122 m²	2 018 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2018	Permis de construire02519118A0001	Au Village	B 119	1 logement, 84 m²	410 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire02519117A0001	Au Village	B 119	1 logement, 120 m²	410 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire02519116A0001	3 Gr Grande Rue	B 616, B 616	1 logement, 62 m²	1 538 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2014	Permis de construire02519114A0003	Rue de la Liberation	B 1200	70 m²	775 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2013	Permis d'aménager02519189A0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dampierre-sur-le-Doubs, rue par rue