19 autorisations d'urbanisme délivrées de Dampierre-sur-Moivre entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2026
Permis d'aménager05120826R0001
Route de saint-Jean Rd N
AB 126, AB 319, AB 321
—
—
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2024
Permis de construire05120824R0001
19 Rue de Chalons
AB 2
30 m²
—
autorisé
particulier
06/01/2024
Permis de démolir05120823R0001
2 Rue de la Marne
AB 251
—
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2023
Permis de construire05120823R0001
4 Grande Rue
AB 77
40 m²
—
commencé
SM DU SUD-EST MARNAIS
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2022
Permis d'aménager05120822R0001
Rue de Chalons
AB 257
—
—
autorisé
particulier
23/06/2022
Permis de construire05120822R0002
3 Rte de saint-Jean
AB 7
1 logement, 103 m²
1 561 m²
commencé
particulier
16/03/2022
Permis de construire05120821R0003
Rue de Chalons
AB 257, AB 263, AB 264
1 logement, 117 m²
1 039 m²
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2021
Permis de démolir05120821R0001
4 Rue de la Marne
AB 99, AB 97
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2020
Permis de démolir05120820R0001
3 Rte de saint Jean
AB 7
—
—
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2019
Permis de construire05120819R0001
Voie Communale N 7
AB 130P
1 logement, 102 m²
1 578 m²
terminé
particulier
27/06/2019
Permis d'aménager05120819R0001
Voie Communale N 7
Y 8, AB 130
—
—
terminé
particulier
25/01/2019
Permis d'aménager05120818R0002
15 Grande Rue
AB 42
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2018
Permis de construire05120817R0003
Chem de la Vigne Jean L Abbe
AB 302
1 logement, 112 m²
893 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2017
Permis de construire05120817R0002
Chem R N 2 St Gerain St Jean
Z 23
171 m²
39 880 m²
terminé
EARL LOEW
21/09/2017
Permis de construire05120817R0001
Chem Dit de la Vigne Jean L Abb
AB 116P
1 logement, 115 m²
1 000 m²
terminé
particulier
18/06/2017
Déclaration préalable05120817R0004
Rte de St Jean-Rue de Chalons
AB 1
2 m²
—
autorisé
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2016
Permis de construire05120816R0001
18 Grande Rue
AB 269, AB 214, AB 213
741 m²
10 482 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2015
Permis de construire05120815R0001
13 Rue de la Marne
AB 169, AB 208, AB 206
1 logement, 169 m²
11 417 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2014
Permis de construire05120814R0002
Chem Rural Dit des Ormes
AB 270, AB 156, AB 286
3 022 m²
25 844 m²
autorisé
EARL VALENTIN SCHULTHESS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.