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Aucadastre

Permis de construire de Dampjoux

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Dampjoux entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2021Déclaration préalable02519221R0002Clos MeusotZA 7, B 3, B 913 m²21 130 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/07/2020Permis de construire02519220R0001Sur MontoilleZA 401 logement, 122 m²6 480 m²annuléparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/08/2019Permis de construire02519219R00014 Quater Rue de MontoilleA 5681 logement, 175 m²875 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/03/2016Permis de construire02519215R0002Rue de la MontoileC 721 logement, 167 m²875 m²annuléparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2015Permis de construire02519214R00032 Pl de L EgliseOA 53, OA 521 logement2 188 m²terminéparticulier
06/05/2015Permis de construire02519214R00032 Pl de L EgliseOA 53, OA 522 188 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2013Permis de construire02519212R0003Rue Belle RiveZA 1391 logement, 98 m²946 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dampjoux, rue par rue