Permis de construire de Damrémont

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Damrémont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2025	Permis de construire05216424S0004	Route de la Meuse	ZA 159	1 logement, 96 m²	824 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de construire05216424S0001	6 Rte de la Meuse	ZA 158	1 logement, 96 m²	823 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2022	Permis de construire05216421S0002	Rue du Lavoir	ZA 29, ZA 28	1 logement, 183 m²	7 904 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2021	Déclaration préalable05216421S0006	11 Rue saint-Nicolas	ZA 107, B 124	210 m²	3 383 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2017	Permis de construire05216417S0001	C.d. 269	ZA 160	798 m²	38 041 m²	terminé	GAEC DES GRANDS CHAMPS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire05216416S0001	Rte Departementale N 269	ZA 35	816 m²	38 312 m²	commencé	GAEC DES GRANDS CHAMPS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2015	Permis de construire05216415S0003	Les Champs Rond	ZA 35	1 530 m²	38 312 m²	autorisé	GAEC DES GRANDS CHAMPS
31/07/2015	Permis de construire05216415S0001	Rd 269	ZA 8, ZA 7, ZA 6	620 m²	999 m²	autorisé	particulier
29/05/2015	Permis de construire05216415S0002	3 Chem de la Creuse	B 1565, B 1564, B 1563	437 m²	6 921 m²	autorisé	SCEA VAL CERISIER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire05216413S0004	—	ZA 2	10 m²	51 134 m²	autorisé	EOLIENNES SOURCE DE MEUSE
26/07/2014	Permis de construire05216414S0001	La Croix Blanche	ZA 14, ZA 9	355 m²	117 852 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2013	Permis de construire05216413S0003	Rte Departementale N 269	ZA 35	1 092 m²	38 312 m²	terminé	GAEC DES GRANDS CHAMPS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damrémont, rue par rue