Permis de construire de Damvillers

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Damvillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire05514525C0008	L'Isle d'Envie	ZI 1	1 975,94 m²	28 349 m²	autorisé	G.A.E.C. RECONNU DE LA GRANDE PRAIRIE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2025	Permis de construire05514525C0005	Route D Etraye	ZA 11	1 logement, 140 m²	9 389 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Déclaration préalable05514524C0006	36 Rue Carnot	AA 95	5 logements	624 m²	annulé	particulier
27/03/2024	Permis de construire05514524C0001	Rue Bastion	AA 139, AA 140, AA 141	2 logements, 112 m²	16 071 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis d'aménager05514523C0001	Rue des Remparts	AA 368, AA 369	—	—	commencé	CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
24/02/2023	Permis de construire05514522C0004	1 Rue de la Porte Espagnole	AA 78, AA 79	—	289 m²	commencé	particulier
26/01/2023	Permis de construire05514522C0002	Route de Montmedy	ZB 56, ZB 76, ZB 77	3 980 m²	60 550 m²	commencé	CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire05514522C0003	Ferme de Mureaux	0B 474, 0B 469	204 m²	—	commencé	G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
09/05/2022	Permis de construire05514522C0001	10bis Avenu de Verdun	AB 19	1 logement, 86 m²	1 519 m²	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire05514521C0004	2 Rue de L Isle D Envie	AB 103	—	3 253 m²	commencé	DEPARTEMENT DE LA MEUSE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire05514521C0001	Lotis les Reinettes Lot 09	AB 156	1 logement, 119 m²	588 m²	terminé	particulier
27/10/2021	Permis d'aménager05514521C0001	Route Departementale 405	ZE 3, ZE 76, ZE 75	38 m²	281 092 m²	terminé	ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
27/10/2021	Permis d'aménager05514521C0001	Route Departementale 405	ZE 3, ZE 76, ZE 75	—	281 092 m²	terminé	ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de démolir05514520C0001	7 Rue Carnot	AA 242	—	—	autorisé	particulier
19/03/2020	Permis de construire05514520C0001	Hamea de Gibercy	ZL 57	594 m²	16 132 m²	autorisé	particulier
14/01/2020	Permis de construire05514519C0006	35 Rue Carnot	AA 343	68 m²	806 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Déclaration préalable05514519C0028	3 Place Liegeois	AA 215	7 m²	700 m²	autorisé	GRDF
27/06/2019	Permis de construire05514519C0003	4 Rue de Verdun	AB 37	84 m²	4 068 m²	terminé	MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Déclaration préalable05514518C0012	Avenu de Verdun	AB 92	13 m²	947 m²	terminé	LOSANGE
25/05/2018	Permis de construire05514518C0002	Ferme de Mureau	B 19, B 18, B 472	676 m²	9 290 m²	terminé	G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
30/03/2018	Permis de construire05514518C0001	Rue du Bastion Ste Marguerite	AA 403	1 logement, 152 m²	1 099 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire05514517C0003	Rte de Montmedy	ZB 76, ZB 77, ZB 82	1 972 m²	32 066 m²	autorisé	CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT
22/09/2017	Permis de construire05514517C0004	9 Lot des Renettes	AB 156	1 logement, 167 m²	588 m²	annulé	particulier
27/04/2017	Permis de construire05514517C0001	6 Rue du Bastion Ste Marguerite	AA 173, AA 171	1 logement, 255 m²	1 149 m²	terminé	particulier
20/01/2017	Permis de construire05514516C0005	L Eau Fontaine	ZL 41	445 m²	17 370 m²	commencé	G.A.E.C. RECONNU PIZEL

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire05514516C0004	Rue de Zierenberg	AB 99	183 m²	11 023 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
02/05/2016	Déclaration préalable05514516C0006	Prome du Moulin	AB 113	1 logement	1 902 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire05514515C0004	8 Lot les Reinettes	AB 157	1 logement, 103 m²	743 m²	terminé	particulier
27/06/2015	Permis de construire05514515C0001	3 Rue de L Isle D Envie	AB 91	1 logement, 110 m²	1 804 m²	commencé	particulier
23/05/2015	Permis de construire05514515C0002	6bis Rue de L Eglise	AA 248	1 logement, 129 m²	822 m²	terminé	particulier
16/03/2015	Permis de construire05514514C0004	Rue Bastion sainte Barbe	AA 365, AA 363, AA 359	162 m²	1 092 m²	commencé	COMMUNE DE DAMVILLERS
21/02/2015	Permis de démolir05514515C0001	20 Rue Carnot	AA 117	—	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Déclaration préalable05514514C0006	Rue sainte Barbe	AA 294	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
26/09/2014	Permis de construire05514514C0002	2 Rue de L Eglise	AA 252	3 logements, 19 m²	718 m²	autorisé	particulier
01/09/2014	Permis de construire05514514C0003	1 Lot les Reinettes	AB 148	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
05/08/2014	Permis de démolir05514514C0001	9 Rue Carnot	AA 238	—	—	autorisé	particulier
04/02/2014	Permis de construire05514513C0007	3 Pl du Marechal Gerard	AA 279, AA 294, AA 350	699 m²	4 344 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2013	Permis de construire05514513C0002	Rte de Montmedy	ZB 54	2 065 m²	29 813 m²	terminé	FINITION INDUSTRIELLE LAMBERT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damvillers, rue par rue