Permis de construire de Dannemoine

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Dannemoine entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire08913724T0002	Rue du Gue	E 722	1 logement, 100 m²	1 003 m²	autorisé	particulier
02/09/2024	Permis d'aménager08913724T0001	5001 Rue du Gue	E 722	—	2 197 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2023	Déclaration préalable08913723T0012	Rue des Ormes	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK
06/02/2023	Déclaration préalable08913723T0002	Ecluse 97	—	11 m²	—	autorisé	ENEDIS
02/02/2023	Déclaration préalable08913723T0001	—	—	5 m²	—	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2021	Permis de construire08913721T0001	Rue Sylvestre Sourd	E 734	1 logement, 80 m²	838 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2019	Permis de démolir08913719T0002	38 Rue Bailly	E 217	—	—	autorisé	particulier
19/09/2019	Permis de démolir08913719U0001	19 Rue Bailly	E 264	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire08913717T0001	1 Rte de Paris A Geneve	E 393, E 392, E 395	468 m²	24 200 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire08913716T0002	Rue Sylvestre Sourd	E 735	1 logement, 112 m²	846 m²	terminé	particulier
28/08/2016	Permis de construire08913716T0001	Rue du Gue	E 741	1 logement, 114 m²	726 m²	commencé	particulier
05/02/2016	Permis de construire08913715T0003	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2015	Permis de construire08913715T0001	3bis Av du Chateau	E 615, E 198, E 197	1 logement, 84 m²	693 m²	commencé	particulier
04/02/2015	Permis de démolir08913714T0001	26 Rue de la Chapelle	E 723	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2013	Permis de construire08913713U0003	Lotis. Rue du Gue -Lot 1	E 733	1 logement, 114 m²	841 m²	commencé	particulier
04/10/2013	Permis de construire08913713U0002	—	—	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire08913712U0004	Lotissement Rue du Gue Lo	E 739	1 logement, 131 m²	782 m²	commencé	SCI LES MILANS NOIRS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dannemoine, rue par rue