Permis de construire de Darcey

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Darcey entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Permis de construire02122623M0001	15 Rte des Laumes	ZO 153	90 m²	3 550 m²	terminé	RU DU VAU

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de construire02122622M0001	15 Rte des Laumes	ZO 153	90 m²	—	autorisé	RU DU VAU

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2021	Permis de construire02122621M0001	1 Rue de la Combe Farbet	AB 22, AB 23	1 logement, 173 m²	2 415 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Déclaration préalable02122619M0002	Rue Matruchot	AB .	1 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE COTE D OR
08/02/2019	Permis de construire02122618M0003	11 Pl des Ecoles	AB 306, AB 307	74 m²	938 m²	commencé	COMMUNE DE DARCEY

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de construire02122616M0003	Sur Louere	ZP 54	300 m²	3 230 m²	terminé	particulier
09/09/2016	Permis de construire02122616M0005	1 Rue de la Creusotte	AB 358	1 logement, 168 m²	1 211 m²	commencé	particulier
09/09/2016	Permis de construire02122616M0002	9	ZL 29, ZL 9, ZL 13	380 m²	20 500 m²	terminé	SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
08/03/2016	Permis d'aménager02122615M0001	Vc de la Douix	ZC 226	—	—	autorisé	COMMUNE DE DARCEY

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire02122615M0006	Rte de la Villeneuve	ZO 293, ZO 294	1 logement, 149 m²	3 735 m²	terminé	particulier
08/09/2015	Permis de construire02122615M0005	Rte de Venarey-les Laumes	ZO 153	40 m²	—	terminé	RU DU VAU
10/07/2015	Permis de construire02122615M0003	Chem de Roche-Vra	ZO 289, ZO 290	1 logement, 71 m²	790 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire02122614M0003	Rte de la Villeneuve	ZO 100, ZO 101, ZO 102	1 logement, 151 m²	3 392 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire02122613M0004	Rte de Venarey-les Laumes	ZO 153	240 m²	3 550 m²	commencé	RU DU VAU
18/11/2013	Permis de construire02122613M0003	Hameau de Munois	ZK 19, ZK 18, ZK 17	524 m²	25 860 m²	terminé	particulier
26/07/2013	Permis de construire02122613M0002	Rue du Pont Joli	ZO 296	1 logement, 222 m²	1 999 m²	commencé	particulier
03/01/2013	Permis de construire02122612M0003	.	ZE 101	926 m²	502 964 m²	autorisé	EARL DE LA CREUSOTTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Darcey, rue par rue