Permis de construire de Daubensand

49 autorisations d'urbanisme délivrées de Daubensand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations49

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire06708626R0002	49 Rue Principale	0A 1152	1 logement, 145 m²	1 157 m²	autorisé	particulier
30/04/2026	Permis de construire06708626R0001	59 Rue Principale	0A 1105	1 logement, 77 m²	3 006 m²	autorisé	particulier
30/04/2026	Permis de construire06708626R0001	59 Rue Principale	0A 1105	77 m²	3 006 m²	autorisé	particulier
19/03/2026	Permis de construire06708625R0001	15 Rue de la Digue	0A 1132	3 logements, 23 m²	401 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Déclaration préalable06708625R0010	15 Rue de la Digue	A 1131, A 1176, A 1177	1 logement, 116 m²	472 m²	terminé	particulier
15/07/2025	Permis de démolir06708625R0001	72 Rue Principale	A 278, A 279	—	2 463 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Déclaration préalable06708625R0003	57 Rue Principale	A 845	14 m²	929 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2023	Permis de construire06708623R0003	48 Rue Principale	A 1123	1 logement, 131 m²	450 m²	terminé	particulier
18/04/2023	Déclaration préalable06708623R0009	52 Rue Principale	A 1144	1 logement	228 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Permis de construire06708622R0006	Lotissement Rue de la Digu	A 1134, A 1141	1 logement, 155 m²	510 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire06708622R0005	Rue de la Digue	A 1135, A 1142	1 logement, 123 m²	585 m²	commencé	particulier
25/11/2022	Permis de construire06708622R0003	49 Rue Principale	A 1126, A 1129	1 logement, 106 m²	2 410 m²	terminé	particulier
06/10/2022	Permis d'aménager06708622R0005	49 Rue Principale	A 1126	—	2 410 m²	terminé	MAILLAT PROMOTION
30/08/2022	Permis de construire06708622R0001	48 Rue Principale	A 1124	1 logement, 100 m²	825 m²	commencé	particulier
30/08/2022	Permis de construire06708622R0002	48 Rue Principale	A 1124	1 logement, 91 m²	825 m²	terminé	particulier
04/07/2022	Permis d'aménager06708622R0003	48 Rue Principale	A 1124	—	825 m²	terminé	MAILLAT PROMOTION
13/05/2022	Permis d'aménager06708622R0002	15 Rue de la Digue	A 1011, A 1012, A 531	—	2 691 m²	terminé	SA CONCEPT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire06708621R0003	48 Rue Principale	A 974	1 logement, 87 m²	1 275 m²	annulé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2020	Permis de construire06708620R0003	15 Rue Principale	A 1110, A 1113	1 logement, 149 m²	960 m²	commencé	particulier
21/07/2020	Permis de démolir06708620R0001	9 Rue de L Eglise	A 1067	—	878 m²	autorisé	particulier
22/01/2020	Permis de construire06708619R0002	Rue Principale	A 559	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier
08/01/2020	Permis de construire06708619R0001	16 Rue Principale	A 496	1 logement	1 211 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Permis de construire06708617R0006	67 B Rue Principale	A 1099	1 logement, 148 m²	600 m²	commencé	particulier
13/03/2017	Permis de construire06708617R0002	Rue de L Eglise	A 1063	1 logement, 69 m²	173 m²	commencé	particulier
14/02/2017	Permis de construire06708616R0014	Rappenkopffeld	A 559	1 logement, 140 m²	1 555 m²	commencé	particulier
20/01/2017	Permis de construire06708616R0013	Rappenkopffeld	A 1073, A 1096	1 logement, 138 m²	255 m²	commencé	particulier
12/01/2017	Permis de construire06708616R0010	Rue du Maire Landmann	A 1046, A 1088	1 logement, 116 m²	—	commencé	particulier
06/01/2017	Permis de construire06708616R0011	7 Rue de la Digue	A 882	1 logement, 199 m²	1 631 m²	commencé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2016	Permis de construire06708616R0001	Rue du Maire Landmann	—	1 logement, 70 m²	—	terminé	particulier
26/07/2016	Permis de construire06708616R0003	Rue du Maire Landmann	A 1087	1 logement, 151 m²	420 m²	commencé	particulier
26/07/2016	Permis de construire06708616R0004	12 A Rue du Maire Landmann	A 562, A 1085	1 logement, 151 m²	451 m²	commencé	particulier
26/07/2016	Permis de construire06708616R0005	Rue du Maire Landmann	A 630	1 logement, 124 m²	620 m²	commencé	particulier
17/06/2016	Permis de construire06708616R0002	10 Rue du Maire Landmann	A 628	1 logement, 122 m²	461 m²	commencé	particulier
12/01/2016	Permis de construire06708615R0007	99 Rue Principale	A 577	1 logement, 140 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
11/01/2016	Permis de construire06708615R0006	24 Rue de L Eglise	A 1014, A 1054, A 940	3 logements	4 644 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire06708615R0005	Rue de la Digue	A 1017, A 1021	1 logement, 134 m²	760 m²	commencé	particulier
15/10/2015	Permis d'aménager06708615R0001	12 Rue du Maire Landmann	A 630	—	4 000 m²	commencé	LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
11/05/2015	Permis de construire06708615R0001	Rue du Maire Landmann	A 1041	1 logement, 42 m²	1 149 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire06708614E0005	Rue de Rhinau	A 560	1 logement, 117 m²	400 m²	commencé	particulier
24/11/2014	Déclaration préalable06708614E0005	16 Rue de L Eglise	A 946	1 logement	1 507 m²	autorisé	particulier
02/09/2014	Permis de construire06708614E0002	Rue de L Eglise	A 328	1 logement, 131 m²	964 m²	commencé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire06708613E0010	17 Rue de la Digue	A 1055	1 logement, 168 m²	601 m²	autorisé	particulier
01/07/2013	Permis de construire06708613E0004	14 Rue de L Eglise	A 721	1 logement, 73 m²	230 m²	terminé	particulier
01/07/2013	Permis de construire06708613E0005	14 Rue de L Eglise	A 721	1 logement, 85 m²	270 m²	terminé	particulier
01/07/2013	Permis de construire06708613E0006	14 Rue de L Eglise	A 721	1 logement, 104 m²	300 m²	terminé	particulier
01/07/2013	Permis de construire06708613E0007	14 Rue de L Eglise	A 271	1 logement, 93 m²	270 m²	terminé	particulier
30/05/2013	Permis de construire06708613E0003	9 Rue de L Eglise	A 949	1 logement, 90 m²	1 000 m²	commencé	particulier
14/03/2013	Permis d'aménager06708612S0002	14 Rue de L Eglise	A 1052	—	—	autorisé	particulier
04/03/2013	Permis de construire06708613E0001	14 Rue de L Eglise	A 328	1 logement, 165 m²	1 137 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Daubensand, rue par rue