10 autorisations d'urbanisme délivrées de Daubeuf-la-Campagne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2023
Permis de construire02720123B0001
Rue des Forrieres de L Est
C 460
1 logement, 130 m²
—
commencé
particulier
27/06/2023
Permis de démolir02720123B0001
24 Rue Grande
C 336
—
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2022
Permis d'aménager02720122B0001
1 Ruelle Picard
C 101
—
—
terminé
particulier
05/04/2022
Permis de construire02720122B0001
11 Rte de Vraiville
C 342
1 logement, 85 m²
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2021
Permis de démolir02720120B0001
2 Rue aux Brunets
C 290
—
—
autorisé
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2018
Permis de construire02720117B0003
30 Rue Grande
C 191
128 m²
1 060 m²
terminé
GAEC DEROUEN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2017
Permis de démolir02720117B0001
4 Rue aux Dareys
C 388
—
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2016
Permis de démolir02720116F0001
5 Rue aux Dareys
OC 322
—
—
autorisé
EARL DUBOS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2013
Permis de construire02720113F0005
Rue des Forieres de L Est
0B 123, 0B 149, 0B 146
2 010 m²
22 333 m²
autorisé
EARL DE LA MARE HUTTE
18/05/2013
Permis de construire02720113F0004
Rue des Forieres de L Est
0C 432
1 logement
1 686 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.