Permis de construire de Davejean

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Davejean entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Déclaration préalable0111172600004	2 Avenue de Laroque	AB 322, AB 346	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2023	Permis de construire0111172300002	13 Place de L Ayral	AB 418	1 logement, 70 m²	250 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2021	Permis de construire0111172100005	6 Av de Laroque	AB 159	1 logement	101 m²	autorisé	particulier
23/09/2021	Déclaration préalable0111172100004	Le Village	AB 403	16 m²	—	autorisé	ENEDIS
02/08/2021	Permis de construire01111721L0003	Chem de Lacamp	B 257	52 m²	3 055 m²	autorisé	particulier
05/06/2021	Déclaration préalable0111172100002	20 Pl de L Ayral	AB 125, AB 433	—	—	autorisé	particulier
24/01/2021	Permis de construire01111720L0004	Chemin Lacamp	OB 257	1 logement, 96 m²	3 055 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2020	Permis de construire01111719L0002	La Couyole	OB 484	598 m²	13 190 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire01111718L0004	La Couyole	B 747, B 746, B 493	586 m²	13 190 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire01111718L0002	A Libre Ouest	A 799	115 m²	—	terminé	particulier
09/04/2018	Permis de construire01111718L0001	Av de Maisons	AB 101, AB 102	1 logement, 9 m²	733 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Déclaration préalable01111717L0003	Rue du Chateau	AB 284	1 logement	145 m²	autorisé	particulier
29/08/2017	Permis de construire01111717L0003	8 Av de Laroque	B 284, AB 153, AB 152	1 logement, 114 m²	—	annulé	particulier
13/06/2017	Permis de construire01111717L0002	Rue du Roc Jaune	B 884	1 logement, 132 m²	1 169 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2015	Déclaration préalable01111715L0002	Rec D Entibaud	A 171	19 m²	2 835 m²	autorisé	particulier
23/04/2015	Permis de construire01111715L0001	Av de Maisons	AB 101	1 logement, 75 m²	670 m²	annulé	particulier
09/04/2015	Permis de construire01111715L0003	8 Avenue de Laroque	B 284, AB 152, AB 153	114 m²	9 800 m²	annulé	particulier
23/03/2015	Déclaration préalable01111714L0007	Al Nougairol	C 317, C 528, C 527	17 m²	31 940 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire01111714L0009	Rte de Felines	A 781, A 782	1 logement	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2013	Permis de construire01111712L0004	Tuilerie Est	B 562	42 m²	720 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Davejean, rue par rue