Permis de construire de Delain

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Delain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire07020126O0002	17 Route de Courtesoult	C 562, ZL 22	30 m²	2 980 m²	autorisé	particulier
19/04/2026	Permis de démolir07020126O0001	La Corvée	ZK 18	—	3 317 m²	autorisé	METHADELAINE
12/03/2026	Permis de construire07020126O0001	Rue des Vignes aux Loups	ZL 68	1 logement, 147 m²	2 195 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2024	Permis de construire07020123O0001	15 Chem du Folot	ZD 2	36 m²	3 690 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2022	Permis de démolir07020122O0001	La Corvee	ZK 16	—	—	autorisé	METHADELAINE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de démolir07020121O0001	3 Rue du Carme	A 957	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2019	Permis de construire07020119O0001	2bis Rue des Vignes des Melons	ZL 40	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2017	Permis de construire07020117O0001	2 Chem Andrevin	ZB 21	60 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2015	Permis de construire07020115O0001	La Corvee	ZK 20, ZK 19, ZK 18	959 m²	60 000 m²	terminé	SARL DES EPIS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2014	Déclaration préalable07020114O0002	Chem Rural 7	ZL 62	8 m²	2 950 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire07020113O0001	La Corvee	ZK 16	696 m²	4 425 m²	terminé	SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
11/02/2013	Permis de construire07020112O0004	En Beauregard	ZI 9	2 logements, 202 m²	1 700 m²	commencé	SCI TAULLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Delain, rue par rue