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Aucadastre

Avenue du Doubs, Delle

Numéros de la voie18
Parcelle la plus proche
BL 95
l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
Contenance
441 m²
Zone d'urbanisme
UD
Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire
Bâtiment
5,9 m
3 étages

Identifiant 90033000BL0095Feuille 000 BL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
389,2 m
Pente du terrain
15,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 464 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 456 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, secteur mixte à dominante résidentielle - habitat pavillonnaire, du PLU Delle, en vigueur depuis le 17/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/11/2020Permis de construire09003320C000415 Bi Avenue du DoubsBL 2512 logements, 160 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/06/202211 Av du DoubsMaison89 m²143 000 €1 607 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,4 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
immeuble, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA
appartement, 9 Avenue du Doubs 90100 Delle41,5 m²1959CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jules Ferrypublic
  • Lycée professionnel Jules FerrypublicULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jules Ferrypublic

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.