Permis de construire de Démouville

54 autorisations d'urbanisme délivrées de Démouville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 29
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations54

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20267 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0142212600004	5 Rue Malassis	AI 222	109 m²	618 m²	autorisé	SCI SANTE MALASSIS
19/05/2026	Permis de construire0142212600005	15 Rue de la Montagne	AK 531, AK 529	1 logement, 150 m²	730 m²	commencé	particulier
11/05/2026	Déclaration préalable0142212600022	92 Rue du Centre	AK 250	—	365 m²	autorisé	particulier
28/04/2026	Permis de construire0142212600002	3 Impasse de l'Egalité	AK 535	1 logement, 110 m²	460 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Déclaration préalable0142212600007	14 Rue Leo Ferre	AL 325	—	622 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire0142212500007	82 Rue du Centre	AK 240	1 logement, 17 m²	576 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire0142212500011	Rue des Grandes Patures	AD 419	1 logement, 180 m²	776 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis de construire0142212500003	13 Rue du Centre	AK 478	158 m²	613 m²	autorisé	MJ TREICH
21/07/2025	Déclaration préalable0142212500046	5 Allee des Enfants	AE 226	1 logement	871 m²	autorisé	COMMUNE DE DEMOUVILLE

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis d'aménager01422124D0001	Rue des Bouets	AI 196, AI 201, AI 228	—	72 039 m²	autorisé	EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
18/11/2024	Permis de démolir01422124V0003	5 Rue aux Pierrots	AK 136	—	473 m²	autorisé	particulier
07/11/2024	Permis de construire01422124P0008	Zac du Clos Neuf	Z 235, Z 236, Z 241	1 665 m²	8 880 m²	autorisé	NEMROUTE
25/10/2024	Permis de construire01422124P0007	Impasse Magenta	Z 279, Z 285, Z 287	587 m²	7 666 m²	commencé	M-C
04/07/2024	Permis de démolir01422124V0002	5003 Rue Denis Papin	Z 110, Z 120	—	5 097 m²	autorisé	particulier
14/03/2024	Permis de démolir01422124V0001	2 Rue des Grandes Patures	AD 137	—	560 m²	autorisé	particulier
19/02/2024	Permis de démolir01422123V0002	64 Rue du Centre	AK 222	—	402 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2023	Permis de démolir01422123V0001	8 Rue du Clos Venet	AE 59	—	644 m²	autorisé	particulier
28/07/2023	Permis de construire01422123P0001	Les Longrais	Z 236, Z 250, Z 265	1 710 m²	5 271 m²	annulé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
06/03/2023	Permis de construire01422122P0009	4 Rue des Barentins	AD 168	1 logement, 102 m²	536 m²	terminé	particulier
02/02/2023	Permis de construire01422122P0008	6 Che du Regret	AL 128	1 logement, 111 m²	791 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis d'aménager01422122D0001	4 Rue des Barentins	AD 168	—	962 m²	autorisé	particulier
26/07/2022	Permis de construire01422122P0003	Zac Delle du Clos Neuf	OZ 276	1 255 m²	4 487 m²	autorisé	SOLIDARUM
21/07/2022	Permis de démolir01422122V0001	8 Che de Colombelles	AC 396	—	977 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire01422121P0008	16 Rue Denis Papin	Z 126	379 m²	6 950 m²	terminé	SVP NEGOCE
14/10/2021	Permis de construire01422121P0007	Le Grand Champ	Z 158, Z 263	600 m²	55 093 m²	commencé	EUROSUPPLY
11/06/2021	Permis de construire01422121P0004	Le Grand Champ	Z 164, Z 166	99 m²	14 117 m²	autorisé	particulier
11/06/2021	Permis de construire01422121R0004	Rue Denis Papin	Z 164, Z 166	99 m²	14 117 m²	terminé	DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS
27/05/2021	Permis de construire01422121P0005	Rue du Civisme	AK 36	1 logement, 139 m²	646 m²	commencé	particulier
04/05/2021	Permis de construire01422121P0001	9004 Rue Denis Papin	Z 151	98 m²	6 254 m²	autorisé	SCI DEMOUVILLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire01422120P0001	5001 le Clos Neuf	Z 85	200 m²	3 191 m²	autorisé	C.L.E.M. INVEST

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire01422118P0004	9 B Rue aux Bouets	AI 238	209 m²	590 m²	commencé	particulier
26/02/2018	Permis de construire01422117P0010	—	Z 260	1 078 m²	2 902 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2017	Permis de construire01422117P0004	7 Rue de la Montagne	AK 507, AK 509	1 logement, 167 m²	591 m²	commencé	particulier
23/03/2017	Permis de construire01422117P0002	Rue de la Montagne	AK 325	1 logement, 150 m²	1 369 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire0142211700001	Zac la Delle du Clos Neuf	Z 159	1 078 m²	3 048 m²	autorisé	particulier
16/01/2017	Permis de construire0142211600007	7 Bis Rue Tranchant	AK 511	1 logement, 131 m²	3 241 m²	commencé	particulier
13/01/2017	Permis de construire0142211600004	Zac du Clos Neuf	Z 23P, Z 30P, Z 32P	971 m²	5 000 m²	commencé	NEMROUTE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire0142211600005	11 Rue du Chateau	AI 2, AI 87, AI 89	422 m²	47 783 m²	commencé	ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
28/10/2016	Permis de démolir0142211600001	Rue de la Montagne	AK 325	—	538 m²	autorisé	particulier
07/07/2016	Permis d'aménager0142211600001	Le Grand Champ	Z 173	—	2 407 m²	autorisé	ARTHUR AUTOS
08/01/2016	Permis de construire01422115R0003	Rd 27 le Malassis	AI 229, AI 88	573 m²	3 697 m²	commencé	EARL CASSIGNEUL

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis d'aménager01422115U0001	Le Clos Neuf	0Z 148	—	—	autorisé	SCI CYDEL
21/05/2015	Permis de démolir01422115V0001	11 Rue du Chateau	AI 2	—	—	autorisé	COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
19/03/2015	Permis de construire01422115R0001	Rue Denis Papin	0Z 85	483 m²	3 200 m²	commencé	C.L.E.M. INVEST
10/03/2015	Déclaration préalable01422115U0003	Rue du Bout la-Bas	AH 2	35 m²	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2014	Permis de construire01422114R0003	Za du Clos Neuf	0Z 1159	335 m²	2 323 m²	commencé	particulier
03/03/2014	Permis de construire01422114P0002	18 Rue des Barentins	AD 386	1 logement, 133 m²	1 255 m²	terminé	particulier
24/02/2014	Permis de construire01422114R0001	Rue Denis Papin	0Z 87	167 m²	3 340 m²	autorisé	SCI MCVF

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de démolir01422113V0001	8 Rue de Colombelles	AC 396	—	—	autorisé	particulier
02/06/2013	Permis de construire01422113R0006	Rue Denis Papin	OZ 151	1 098 m²	6 254 m²	terminé	SCI DEMOUVILLE
21/03/2013	Permis de construire01422112R0013	—	—	1 900 m²	—	commencé	LARBRE INDUSTRIE
26/02/2013	Permis de construire01422112R0012	18 Rue du Centre	AK 180, AK 420	333 m²	2 631 m²	commencé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
30/01/2013	Permis de construire01422112R0007	Parc D Activite	Z 60	202 m²	—	commencé	particulier
17/01/2013	Permis de construire01422112R0010	Zac du Clos Neuf	OF 34P2	1 745 m²	4 511 m²	commencé	ACTIVA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Démouville, rue par rue