GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2022
Permis de construire04912122D0004
La Rue
ZC 288
477 m²
14 761 m²
commencé
particulier
01/07/2022
Permis de construire04912122D0005
La Fosse
ZN 130, ZN 131, ZN 133
296 m²
15 818 m²
autorisé
particulier
07/04/2022
Permis de construire04912122D0001
7 la Rue
ZC 52, ZC 53, ZC 54
745 m²
10 035 m²
autorisé
GAEC PACHAMAMA
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2021
Permis de construire04912121D0007
Le Bois des Loges
AC 149, AC 151, AC 171
1 logement, 69 m²
94 666 m²
terminé
particulier
19/10/2021
Permis de construire04912121D0008
Rue du Pre Besnard
AB 248
1 logement, 209 m²
1 178 m²
commencé
particulier
09/03/2021
Permis de construire04912120D0008
Rue du Tonnelier
ZC 296, ZC 85
1 logement, 206 m²
3 199 m²
commencé
particulier
04/02/2021
Permis de construire04912120D0004
1 Rue du Creux Chemin
ZP 97, ZP 98
34 m²
1 775 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2020
Permis de démolir04912120D0001
La Davielle
ZA 200
—
33 608 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2019
Permis de construire04912119D0003
5268 Marchais des Bruyeres
AC 241
1 logement, 285 m²
50 375 m²
terminé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
20/08/2019
Permis de construire04912119D0002
Chemin Rural Dit des Brisq
ZO 122
460 m²
19 067 m²
terminé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2018
Permis de construire04912118D0005
La Maladrie
ZS 22, ZS 8
861 m²
13 116 m²
autorisé
SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2016
Permis de construire04912116M0002
Virolais
AD 35, AD 34, AD 33
3 145 m²
92 294 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
26/07/2016
Déclaration préalable04912116M0004
6 Rte de la Bournee
ZP 130, ZP 126, ZP 124
1 logement
1 556 m²
autorisé
SCI LES ECHALIERS
09/02/2016
Permis de construire04912115M0008
2ter Rue du Lavoir
ZD 237
30 m²
999 m²
autorisé
particulier
15/01/2016
Permis de construire04912115M0009
Chavais
ZE 244
1 logement, 109 m²
3 474 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2015
Permis de construire04912115M0004
Moulin de Gastineau
ZH 3, ZH 2, ZI 183
1 logement, 24 m²
33 619 m²
commencé
particulier
24/02/2015
Permis de construire04912114M0006
4 Rue du Chemin Creux
ZP 117, ZP 116
1 logement, 99 m²
5 480 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2013
Permis de construire04912113M0003
14 Rue de la Caverne
ZI 1
1 logement, 24 m²
1 429 m²
commencé
particulier
22/10/2013
Permis de construire04912113M0002
12 Rue de la Caverne Sculptee
ZI 220, ZI 27, ZI 22
147 m²
15 470 m²
annulé
particulier
12/09/2013
Permis de construire04912113M0004
Villeneuve
ZR 21
1 logement, 157 m²
3 047 m²
terminé
particulier
18/02/2013
Permis de construire04912112M0051
La Rue
ZC 74, ZC 75, ZC 298
1 logement, 207 m²
20 180 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.