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Aucadastre

Saint-sebastien, Déols

Numéros de la voie4
Parcelle
ZT 106
Contenance
7 214 m²
Zone d'urbanisme
Nxy
Activités économiques isolées pour lesquelles une évolution mesurée est permise (STECAL)
Bâtiment
6,2 m

Identifiant 36063000ZT0106Feuille 000 ZT 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
155,8 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 578 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 500 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nxy, activités économiques isolées pour lesquelles une évolution mesurée est permise (stecal), du PLUi Chateauroux Metropole, en vigueur depuis le 13/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Batiment susceptible de changer de destination
  • Secteur de taille et de capacite limitees (STECAL)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
  • Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/20259009 saint-SebastienDépendance, Maison85 m²80 000 €941 €
30/04/20259007 saint-SebastienMaison58 m²104 000 €1 793 €
21/03/20259019 saint-SebastienDépendance1 443 m² de terrain50 000 €
12/02/20254 saint-SebastienLocal industriel. commercial ou assimilé910 m²217 000 €
01/12/2023Saint-SebastienVente3 540 m² de terrain90 000 €
19/08/20229016 saint-SebastienMaison, Dépendance60 m²48 000 €800 €
10/06/2022Saint-SebastienVente5 175 m² de terrain139 000 €
11/02/2022Saint-SebastienMaison, Dépendance116 m²221 698 €1 911 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/20219008 saint-SebastienMaison, Dépendance76 m²76 800 €1 011 €
15/04/2021Saint-SebastienVente10 922 m² de terrain290 000 €
09/04/2021Saint-SebastienVente6 446 m² de terrain92 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/08/2001
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.