Permis de construire de Désandans

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Désandans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Déclaration préalable0251982600005	3 Rue de L Ecole	AB 90	—	767 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2025	Permis de démolir0251982500001	5 Che de Trop Epines	AC 209	—	1 437 m²	autorisé	particulier
05/03/2025	Permis d'aménager02519824L0001	Rue de la Fontaine	AC 100, AC 101, AC 102	—	4 143 m²	autorisé	NEOLIA

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2024	Permis de construire02519824L0002	16 Rue du Monument	AA 13, AA 132, AA 134	6 logements, 96 m²	972 m²	commencé	COMMUNE DE DESANDANS
29/04/2024	Permis de construire02519824L0001	2 Chemin de saint Martin	AA 95, ZA 45	663 m²	20 618 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2023	Déclaration préalable02519823L0008	9 Gr Grande Rue	AC 215	1 logement	2 579 m²	terminé	SCI CHAPUIS IMMO
26/05/2023	Déclaration préalable02519823L0008	9 Gr Grande Rue	AC 215	—	2 579 m²	terminé	SCI CHAPUIS IMMO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2022	Permis de construire02519822L0001	Village	AA 178	1 logement, 147 m²	758 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire02519821M0005	7 Rue du Monument	AB 141	1 logement, 28 m²	1 351 m²	commencé	particulier
23/11/2021	Permis de construire02519821M0005	7 Rue du Monument	AB 141	28 m²	1 351 m²	commencé	particulier
02/08/2021	Permis de construire02519821M0004	10 Rue des Puits	AA 100, AA 97	1 logement, 148 m²	1 363 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire02519820M0001	16 Gr Grande Rue	AC 125, AC 90, AC 92	8 logements	2 591 m²	commencé	particulier
07/02/2020	Permis de construire02519819M0007	10 Rue Centrale	AB 40	1 logement, 139 m²	3 021 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire02519819M0002	Au Meurgelot	AC 98	4 logements, 291 m²	6 942 m²	commencé	LES AMIS DES VIEILLARDS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de construire02519818M0003	12 Imp des Vergers	AB 160	1 logement, 166 m²	1 000 m²	terminé	particulier
04/05/2018	Permis de construire02519818M0002	Au Meurgelot	AC 98	582 m²	6 942 m²	commencé	LES AMIS DES VIEILLARDS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2017	Permis de démolir02519817M0001	6 Rue de la Combe	AB 80	—	—	autorisé	particulier
10/08/2017	Permis de construire02519817M0003	Rue du Monument	AA 173	1 logement, 89 m²	625 m²	commencé	particulier
02/06/2017	Permis de construire02519817M0002	Rue de Trop Epine	AC 201	1 logement, 122 m²	790 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Permis de démolir02519816M0001	1 Rue de L Ecole	AA 125	—	—	autorisé	particulier
31/05/2016	Permis de construire02519816M0001	Chem de Trop Epine Lot A	AC 118	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier
02/02/2016	Permis de construire02519815M0011	5 Imp des Benottes	AA 174, ZC 139	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire02519815M0007	Imp du Monument	ZC 132	1 logement, 117 m²	760 m²	commencé	particulier
21/10/2015	Permis de construire02519815M0008	Rue du Monument Rue des Puits	AA 147	1 logement, 138 m²	700 m²	autorisé	particulier
03/07/2015	Permis de construire02519815M0006	Au Village et les Benottes Lot 1	ZC 132P, ZC 130, AA 136P	1 logement, 207 m²	1 050 m²	autorisé	particulier
17/04/2015	Permis de construire02519815M0005	Grand Cour	ZC 74	444 m²	6 570 m²	autorisé	particulier
18/02/2015	Permis de construire02519814M0003	4 Rue Centrale	AB 34	7 logements, 189 m²	840 m²	commencé	particulier
18/02/2015	Permis de construire02519814M0004	Rue de la Forge	AA 130	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
17/01/2015	Permis d'aménager02519814L0001	Rue du Monument	AA 9, AA 133, AA 135	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2014	Permis de construire02519814M0002	Imp des Jardins	AB 47	1 logement, 102 m²	1 888 m²	terminé	particulier
27/08/2014	Permis de démolir02519814M0001	1 Rue de L Ecole	AA 125	—	—	autorisé	particulier
14/03/2014	Permis de construire02519813M0008	2 Rue de L Ecole	AB 83	3 logements, 50 m²	1 363 m²	autorisé	COMMUNE DE DESANDANS
10/03/2014	Permis de construire02519814M0001	Rue du Ritt	AA 144, AA 146	1 logement, 128 m²	509 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de construire02519813M0005	Rue de la Forge	AB 112P	1 logement, 146 m²	920 m²	commencé	particulier
05/06/2013	Permis de construire02519813M0003	Rue de la Combe	AB 73	1 logement, 147 m²	800 m²	terminé	particulier
23/05/2013	Permis de construire02519813M0004	Imp de la Grive	ZB 245	1 logement	1 201 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Désandans, rue par rue