Permis de construire de Déservillers

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Déservillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire0251992600002	Chemin des Cotes	F 574	1 logement, 120 m²	973 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire0251992500001	3 Rue du Stade	ZD 166	171 m²	19 127 m²	autorisé	GAEC DES CRETES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2024	Permis de construire02519923N0001	5 Rue des Champs sous Ville	ZB 14, ZB 15	1 logement, 123 m²	1 480 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2023	Permis de construire02519922E0004	2 Rue du Chalet	F 448	—	1 107 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2022	Permis de construire02519922E0003	Rue des Champs sous Ville	ZB 11, ZB 12	1 logement, 109 m²	1 960 m²	autorisé	particulier
17/09/2022	Permis de construire02519922E0002	Champs Voirin	ZI 101	1 198 m²	14 964 m²	terminé	GAEC DU GILLOT
31/03/2022	Permis de construire02519921E0005	1 Rte de Levier	S 199	2 logements	1 000 m²	terminé	particulier
18/02/2022	Permis de construire02519921E0006	Rue des Maisons Neuves	ZB 104	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire02519921E0002	2 Grande Rue	F 427	—	1 735 m²	commencé	EARL DU ROCHERET
03/10/2021	Permis de construire02519921E0003	4 Rue Jean-Agathe Micaud	ZB 196	1 logement, 120 m²	1 200 m²	terminé	particulier
29/06/2021	Permis de construire02519921E0001	Pres du Gyt	ZD 162	1 035 m²	10 928 m²	autorisé	GAEC DES CRETES

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire02519920E0004	19 Rue saint Agathe	ZB 211	1 logement, 135 m²	1 246 m²	terminé	particulier
31/10/2020	Permis de construire02519920E0003	6 Rue Jean Agathe Micaud	ZB 209	1 logement, 102 m²	967 m²	commencé	particulier
15/10/2020	Permis de construire02519920E0002	8 Rue Jean Agathe Micaud	ZB 210	1 logement, 161 m²	1 143 m²	terminé	particulier
27/09/2020	Permis de construire02519920E0001	17 Rue sainte Agathe	ZB 212	1 logement, 117 m²	1 003 m²	commencé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire02519919E0007	Rue sainte Agathe C.r N 4	ZB 47	1 logement, 136 m²	670 m²	terminé	particulier
08/08/2019	Permis de construire02519919E0006	7 Rue des Tilleuls	ZD 59	1 logement, 144 m²	1 108 m²	commencé	particulier
25/07/2019	Permis de construire02519919E0005	Chemin Rural Dit des Cotes	ZB 162	262 m²	—	autorisé	EARL BULLE DES SAUCES
09/06/2019	Permis de construire02519919E0003	7 Rue Micaud	ZB 54	30 m²	—	autorisé	particulier
06/06/2019	Permis de construire02519919E0004	La Combe Hachie	ZB 51	1 logement, 69 m²	1 060 m²	terminé	particulier
23/04/2019	Permis de construire02519919E0002	Champ des Poiriers	ZK 70, ZK 74	378 m²	17 953 m²	terminé	GAEC MENETTRIER
28/03/2019	Permis de construire02519919E0001	15 Rue du Rocheret	ZB 206	1 logement, 117 m²	502 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2018	Permis d'aménager02519901E0001	Rue des Cretes	ZB 99	—	—	autorisé	COMMUNE DE DESERVILLERS
25/04/2018	Permis de construire02519918E0002	Champ du Poirier	ZK 38	132 m²	29 060 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2017	Permis de construire02519916E0002	12 Rue Neuve	ZC 124	272 m²	9 800 m²	terminé	ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Permis de construire02519915E0006	Pres de Gyt	ZD 12, ZD 13, ZD 14	1 696 m²	—	autorisé	GAEC DES CRETES
23/03/2016	Permis de construire02519915E0007	Au Foulatieres	ZC 43, ZC 44, ZC 46	1 696 m²	192 370 m²	autorisé	GAEC DES CRETES
20/01/2016	Permis de construire02519915E0004	Chemi de Montmahoux	ZI 103, ZI 101	255 m²	16 238 m²	terminé	GAEC DU GILLOT

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire02519915E0002	Pres du Gyt	ZD 102, ZD 16, ZD 15	1 696 m²	135 672 m²	autorisé	GAEC DES CRETES
24/09/2015	Permis de construire02519915E0003	Au Foulatieres	ZC 56, ZC 55, ZC 54	1 696 m²	—	autorisé	GAEC DES CRETES
26/03/2015	Permis de construire02519915E0001	Champ du Poirier	ZK 38	90 m²	29 060 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire02519914E0005	1bis Rue des Charrieres	ZD 158	1 logement, 169 m²	1 100 m²	commencé	particulier
25/06/2014	Permis de construire02519914E0002	Les Cretes	ZD 122	3 963 m²	32 740 m²	commencé	GAEC DES CRETES
14/05/2014	Permis de construire02519914E0001	1 Grande Rue	F 427, F 426, ZB 152	1 061 m²	16 274 m²	terminé	particulier
05/05/2014	Permis de construire02519914E0003	10 Gr	F 41	1 logement, 152 m²	862 m²	terminé	particulier
30/04/2014	Permis de construire02519914E0004	20 Rue des Maisons Neuves	ZB 157P	1 logement, 123 m²	900 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2013	Permis de construire02519913E0002	Rte Champs sous Ville	F 195P, F 194, F 20	1 logement, 133 m²	1 120 m²	commencé	particulier
10/06/2013	Déclaration préalable02519913E0002	2 Grande Rue	ZB 150	15 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Déservillers, rue par rue