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Aucadastre

Impasse Petit Bas Vent, Deshaies

Numéros de la voie22
Parcelle
AE 299
Contenance
825 m²
Zone d'urbanisme
UD
Habitat individuel de densite faible a moyenne
Bâtiment
8,3 m

Identifiant 97111000AE0299Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
9,6 m
Pente du terrain
13,6 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 501 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 959 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, habitat individuel de densite faible a moyenne, du PLU Deshaies, en vigueur depuis le 20/12/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/11/2025Permis de construire971111250003215 Impasse Petit Bas VentAE 4113 logements, 55 m²1 313 m²autoriséLA BASTIDE
09/09/2024Permis de construire971111241003511 Impasse Petit Bas VentAE 4071 logement, 203 m²1 069 m²autoriséparticulier
13/03/2018Permis de construire9711111710049Petit Bas VentAE 4872 logements, 385 m²2 635 m²autoriséBEACH DREAM HOTEL
29/12/2017Permis de construire9711111710044Petit Bas VentAE 41713 logements, 788 m²2 005 m²terminéSA HLM DE LA GUADELOUPE
21/06/2017Permis de construire9711111710020Petit Bas VentAE 4073 logements, 72 m²1 069 m²autoriséLA HUTTE ENERGETIQUE
24/05/2017Permis de construire9711111710019Petit Bas VentAE 4583 logements, 88 m²6 089 m²commencéparticulier
17/05/2017Permis de construire9711111710018Petit Bas VentAE 4162 logements, 147 m²1 021 m²autoriséLES HAUTS DE BAS VENT
24/04/2017Permis de construire9711111610051Petit Bas VentAE 36049 m²700 m²autoriséparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/08/2016Permis de construire9711111610006Petit Bas VentAE 31139 m²848 m²autoriséLA PRESERVATRICE
05/08/2016Permis de construire9711111610007Petit Bas VentAE 4583 logements, 108 m²6 089 m²annuléLAZULI
19/02/2015Permis de construire9711111510002Petit Bas VentAE 3161 logement, 161 m²1 221 m²autoriséparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/09/2004
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m61

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.