Permis de construire de Détain-et-Bruant

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Détain-et-Bruant entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Déclaration préalable0212282500008	Route de Chevannes	ZH 80	1 logement	9 400 m²	terminé	particulier
29/01/2026	Déclaration préalable0212282500008	Route de Chevannes	ZH 80	—	9 400 m²	terminé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Permis de construire0212282500002	7 Route de Collonges	ZK 33	1 logement	260 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2024	Déclaration préalable02122824B0003	Route de Collonges	ZK 27	8 m²	1 520 m²	terminé	DEPARTEMENT DE COTE D OR

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2023	Permis de construire02122823B0001	Ferme du Poiset	AC 27, AC 35	240 m²	51 660 m²	autorisé	DOMAINE PRIEURE ROCH
20/04/2023	Permis de construire02122823B0003	Route de Detain	SE 87, ZE 84	1 logement, 76 m²	3 611 m²	terminé	particulier
20/03/2023	Permis de construire02122823B0002	3 Rue saint Paul	ZK 43	1 logement, 11 m²	60 m²	autorisé	particulier
09/02/2023	Permis de construire02122822B0002	2-4 Chemin des Corvees	ZI 27	2 logements, 147 m²	3 720 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire02122821B0004	2 Impasse Seguin	ZK 7	1 logement	130 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire02122821B0001	En Roche Chevre	AC 35	105 m²	45 010 m²	commencé	particulier
25/01/2021	Permis de construire02122820B0003	Route de Detain	ZE 80	1 logement, 99 m²	3 000 m²	terminé	particulier
11/01/2021	Permis de construire02122820B0001	Les Corvees	ZE 73, ZE 77	1 logement, 168 m²	63 440 m²	commencé	particulier
11/01/2021	Permis de construire02122820B0001	Les Corvees	ZE 73, ZE 77	168 m²	4 435 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire02122820B0002	1 Chemin d'Arcenant	ZI 41	1 logement	220 m²	autorisé	particulier
03/12/2020	Permis de construire02122820B0002	1 Chemin d'Arcenant	ZI 41	—	220 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de démolir02122816B0001	Pre de la Mouille	AC 5	—	—	autorisé	particulier
16/09/2016	Déclaration préalable02122816B0006	14 Rte de Collonges	ZK 83	13 m²	7 636 m²	autorisé	BROCARD DOMINIQUE ET FILS
28/02/2016	Permis de construire02122815B0003	16 Rte de Detain	2E 82	1 logement, 97 m²	2 734 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2014	Permis de construire02122814B0001	Rd 104	AC 35	165 m²	45 010 m²	terminé	DOMAINE PRIEURE ROCH

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Détain-et-Bruant, rue par rue