Rue du Docteur Emile Bataille, Déville-lès-Rouen
- Zone d'urbanisme
- UBA1
- Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 7,1 m
- Pente du terrain
- 2,6 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 223 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 335 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/08/2023 | 19 Rue Doc Emile Bataille | Maison, Dépendance | 154 m² | 145 000 € | — |
| 03/07/2023 | 17 Rue Doc Emile Bataille | Dépendance, Maison | 120 m² | 160 500 € | — |
| 20/02/2023 | 36 Rue Doc Emile Bataille | Vente | 274 m² de terrain | 60 000 € | — |
| 28/12/2022 | 27 Rue Doc Emile Bataille | Local industriel. commercial ou assimilé | 69 653 m² de terrain | 6 240 000 € | — |
| 03/10/2022 | 36 Rue Doc Emile Bataille | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Maison | 1 274 m² | 90 000 € | — |
| 03/10/2022 | 36 Rue Doc Emile Bataille | Maison, Dépendance | 74 m² | 167 000 € | 2 257 € |
| 30/09/2022 | Rue Doc Emile Bataille | Vente | 985 m² de terrain | 370 000 € | — |
| 31/03/2022 | 36 Rue Doc Emile Bataille | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Maison | 1 274 m² | 310 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 76,1 m² | — | E | E |
| maison, 38 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 144,8 m² | — | C | A |
| maison, 23 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 152,4 m² | — | G | F |
| immeuble, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | — | — | D | B |
| appartement, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 82,9 m² | — | D | B |
| appartement, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 56,4 m² | — | D | B |
| appartement, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 36,6 m² | — | E | B |
| appartement, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 43,1 m² | — | D | B |
| appartement, 5 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 47,5 m² | — | C | B |
| appartement, 40 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 37,7 m² | — | D | D |
| appartement, 40 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 40 m² | — | C | C |
| appartement, 40 Rue du Docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen | 44,3 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Institut-Sainte-Marieprivé
- Ecole maternelle Emile Bitschnerpublic
- Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
- Lycée de la Vallée du Caillypublic
Entreprises domiciliées à 200 m153
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- ENEDISénergie
- SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLEautres services
- GRDFénergie
- CONVIVIO-HRhébergement et restauration
- COMMUNE DE DEVILLE LES ROUENadministration publique
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.