Aller au contenu
Aucadastre

Rue Fresnel, Déville-lès-Rouen

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
AH 601
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
745 m²
Zone d'urbanisme
UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
4 m

Identifiant 76216000AH0601Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
7,2 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 219 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 333 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de vigilance (hors PPRI)
  • Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/06/2013Permis de démolir07621613D00032 Rue FresnelAI 80autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/03/20232 Rue FresnelMaison96 m²138 250 €1 440 €
22/03/20214 Rue FresnelMaison70 m²165 000 €2 357 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen92,6 m²1991CC
appartement, 15 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen62,8 m²1991CC
maison, 3 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen91,5 m²1991CC
maison, 7 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen92,6 m²1991CC
maison, 9 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen92,6 m²1991CC
maison, 1 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen91,6 m²1991CC
maison, 5 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen87,9 m²1991CC
appartement, 13 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen62,8 m²1991CC
maison, 2 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen94 m²1940DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Institut-Sainte-Marieprivé
  • Ecole maternelle Emile Bitschnerpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • Lycée de la Vallée du Caillypublic

Entreprises domiciliées à 200 m178

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.