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Aucadastre

Impasse de Beaume Baîsse, Dévoluy

Numéros de la voie8
Parcelle
L 852
Contenance
444 m²
Zone d'urbanisme
Utb
Bâtiment
17,3 m

Identifiant 051390000L0852Feuille 000 L 03Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 482,5 m
Pente du terrain
9,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 277 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 772 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Utb du PLU Devoluy, en vigueur depuis le 14/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.151-34 du CU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/12/2024Permis de construire00513924H0018Impasse de Beaume BaisseAA 217, AA 2174 logements, 830 m²1 012 m²autoriséACTI INVESTISSEMENTS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 253 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/202510 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance66 m²350 000 €5 303 €
06/10/202512 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance62 m²330 600 €5 332 €
05/12/202412 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance36 m²205 000 €5 694 €
13/12/202310 Imp de Beaume BaisseAppartement51 m²238 160 €4 670 €
15/06/202310 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance37 m²190 000 €5 135 €
08/03/202210 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance40 m²199 000 €4 975 €
29/11/202110 Imp de Beaume BaisseAppartement32 m²142 500 €4 453 €
20/08/202112 Imp de Beaume BaisseDépendance, Appartement41 m²223 820 €5 459 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/06/202110 Imp de Beaume BaisseAppartement, Dépendance64 m²265 000 €4 141 €
21/06/202110 Imp de Beaume BaisseAppartement37 m²169 000 €4 568 €
26/04/202112 Imp de Beaume BaisseDépendance, Appartement51 m²200 000 €3 922 €
22/03/202112 Imp de Beaume BaisseDépendancenon mesurée19 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 8 Impasse de Beaume Baîsse 05250 DévoluyEB
appartement, Impasse de Beaume Baïsse 05250 Dévoluy61 m²EC
maison, Impasse de Beaume Baïsse 05250 Dévoluy87,8 m²EC
appartement, 10 Impasse de Beaume Baïsse 05250 Dévoluy59,6 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésGlissement de Terrain, 13/11/1996
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.