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Aucadastre

Rue des Chaumattes, Dévoluy

Numéros de la voie27
Parcelle
L 800
Contenance
138 m²
Zone d'urbanisme
Uta
Bâtiment
12,6 m

Identifiant 051390000L0800Feuille 000 L 03Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 457,5 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 319 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 788 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uta du PLU Devoluy, en vigueur depuis le 14/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.151-34 du CU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2023Permis de construire00513923H0004Rue des ChaumattesL 7971 logement, 101 m²444 m²commencéSCI CINQ

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 253 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20239 Rue des ChaumattesMaison174 m²591 000 €
06/04/20211 Rue des ChaumattesMaison100 m²525 580 €5 256 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy57,6 m²2005FC
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy60 m²2005EC
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy32,4 m²2018EB
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy32,3 m²2018CA
appartement, 28 Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy44,7 m²2018CA
appartement, 28 Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy65,2 m²2018DB
appartement, 28 Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy35,3 m²2018CA
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy32,1 m²2004DB
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy34,3 m²2018CA
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy35,5 m²2018CA
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy35,5 m²2019CA
appartement, Rue des Chaumattes 05250 Dévoluy32 m²2019CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésGlissement de Terrain, 13/11/1996
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m93

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.