16 autorisations d'urbanisme délivrées de Diconne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2023
Déclaration préalable07117523E0008
Le Reversey
0B 708
8 m²
3 678 m²
terminé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2022
Permis de construire07117522E0001
8 Route des Jacquards
0C 890
1 logement, 90 m²
1 605 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de construire07117521E0007
10 Route des Jacquards
0C 610, 0C 611
1 logement, 140 m²
1 673 m²
terminé
particulier
11/01/2021
Déclaration préalable07117520E0005
Impas des Pettrats
0C 95
1 logement
17 820 m²
autorisé
particulier
07/01/2021
Permis de construire07117520E0006
Les Lorys
0B 166, 0B 165, 0B 164
1 m²
40 478 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2020
Permis de construire07117520E0005
Route de Mervans
0B 357, 0B 331, 0B 550
3 m²
22 815 m²
terminé
GAEC DU REVERSEY
07/05/2020
Permis de construire07117520E0002
Impas de la Foret
0B 138, 0B 136, 0B 617
113 m²
35 588 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2018
Permis de construire07117518E0001
Impas du Reversey
0B 403
1 logement, 135 m²
3 376 m²
commencé
particulier
09/03/2018
Déclaration préalable07117518E0007
Rte des Gautheys
C 644
11 m²
40 553 m²
autorisé
ENEDIS
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2016
Permis de construire07117516E0004
11 Rte de Villegaudin
A 441
1 logement, 8 m²
2 115 m²
commencé
particulier
28/08/2016
Permis de construire07117516E0003
Le Reversey
B 357
1 861 m²
22 815 m²
terminé
GAEC DU REVERSEY
05/03/2016
Permis de construire07117516E0002
Champ Martin
C 779
1 logement, 63 m²
898 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2015
Permis de construire07117515E0001
2 Imp de L Etang Girard
B2 282, B2 281, B2 280
1 logement, 52 m²
3 927 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2014
Permis de construire07117514E0001
Rue des Jacquards
C 28P
1 logement, 75 m²
1 402 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2013
Permis de construire07117513E0003
Rue Chaude
C 913
1 logement, 118 m²
1 556 m²
terminé
particulier
28/05/2013
Permis de construire07117513E0004
Rte des Jacquards
C 880, C 930
1 logement, 107 m²
5 816 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.