Permis de construire de Dissay-sous-Courcillon

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Dissay-sous-Courcillon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0721152600002	Les Chesnees	XH 24	55 m²	24 190 m²	autorisé	SOCIETE DES CARRIERES DE DISSAY SOUS COURCILLON
01/07/2026	Permis de construire0721152600001	Autoroute A28	XA 10	—	162 289 m²	autorisé	PICOTY AUTOROUTES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2025	Permis de démolir0721152500001	6 Rue du Petit Sabot	AB 97	—	214 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de construire07211524Z0004	Couard	ZN 105, ZN 106, ZN 61	3 024 m²	112 200 m²	autorisé	GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE
19/09/2024	Permis de démolir07211524Z0001	3 Rue des Pres	G 1086	—	538 m²	autorisé	particulier
19/03/2024	Déclaration préalable07211524Z0004	5 Rue des Pres	G 1091	12 m²	538 m²	autorisé	particulier
07/03/2024	Permis de construire07211523Z0011	Piece de Cerize	XC 160	1 836 m²	7 828 m²	autorisé	GAEC DU COLOMBIER

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire07211523Z0006	Fausse Brault	ZN 85	169 m²	4 500 m²	autorisé	JVC
20/04/2023	Permis de construire07211523Z0004	La Bouvaterie	G 1202, G 1203	1 logement, 84 m²	804 m²	commencé	particulier
14/02/2023	Déclaration préalable07211523Z0002	Les Fromenteaux	YR 7	10 m²	21 158 m²	autorisé	T D F
24/01/2023	Permis de construire07211522Z0007	Autoroute A28	XA 10, XA 7	22 m²	1 624 493 m²	autorisé	SSP PROVINCE
09/01/2023	Permis de construire07211522Z0010	4 Impas des Colibris	YI 121	1 logement, 109 m²	—	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire07211522Z0009	La Bouvaterie	G 1208	1 logement, 71 m²	809 m²	commencé	particulier
22/06/2022	Permis de construire07211522Z0004	La Bouvaterie	G 1204	1 logement, 133 m²	784 m²	commencé	particulier
26/04/2022	Permis de construire07211522Z0002	2 Impas des Colibris	YI 122	1 logement, 112 m²	1 524 m²	commencé	particulier
10/03/2022	Déclaration préalable07211522Z0001	8 Rue des Charmilles	AB 502	9 m²	844 m²	autorisé	particulier
31/01/2022	Permis de construire07211521Z0020	La Bouvaterie	G 1148	1 logement, 103 m²	1 518 m²	commencé	particulier
18/01/2022	Permis de construire07211521Z0019	5 Impas des Colibris	YI 139	1 logement, 112 m²	1 341 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire07211521Z0017	La Borde	YW 13, YW 45, YW 46	613 m²	—	autorisé	EARL DE LA BORDE
19/10/2021	Permis de construire07211521Z0012	La Bouvaterie	G 1150	1 logement, 141 m²	2 057 m²	annulé	particulier
28/07/2021	Permis de démolir07211521Z0002	Vaussourd	E 1067	—	400 m²	autorisé	particulier
28/07/2021	Permis de démolir07211521Z0001	15 Avenu du Mans	AB 249	—	836 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire07211521Z0005	5 Impas des Colibris	YI 140	3 logements, 134 m²	1 341 m²	autorisé	particulier
27/05/2021	Permis de construire07211521Z0004	La Bouvaterie	G 1151	1 logement, 106 m²	1 709 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2020	Permis de construire07211519Z1492	La Bouvaterie	YC 175	27 m²	49 324 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2019	Permis de construire07211519Z1490	Beauregard	XA 10	209 m²	—	autorisé	SSP PROVINCE
04/11/2019	Permis de construire07211519Z1489	La Bouvaterie	YC 175	3 m²	49 324 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de démolir07211518Z0001	Moulin saint Jacques	YR 49	—	501 m²	autorisé	particulier
30/05/2018	Permis de construire07211518Z1476	Moulin saint Jacques	YR 11, YR 47	1 logement	2 396 m²	autorisé	particulier
26/03/2018	Permis de construire07211518Z1478	Le Souillard	YX 26	71 m²	6 339 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2016	Permis de démolir07211516Z1307	La Borde	YW 45	—	38 127 m²	autorisé	particulier
11/01/2016	Permis de construire07211515Z1464	Rue de la Bouvaterie	G 1139	1 logement, 100 m²	1 899 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis d'aménager07211515Z0003	La Bouvaterie	G 1148, G 1149, G 1150	—	6 837 m²	autorisé	particulier
26/05/2015	Permis de démolir07211515E1306	7 Pl de la Mairie	AB 130	—	—	autorisé	COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON
18/03/2015	Permis de construire07211515E1461	Les Rameries	ZT 11	366 m²	135 590 m²	autorisé	SCEA DEGALLAIX

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2014	Permis de démolir07211514E1304	Bannes	XE 3	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire07211513E1449	30 Rte de Marthe	H 539	1 logement, 159 m²	1 378 m²	terminé	particulier
14/05/2013	Permis de construire07211513E1444	Couard	ZN 59	148 m²	46 060 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dissay-sous-Courcillon, rue par rue