Permis de construire de Dognen

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Dognen entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Permis de construire06420124D0003	Rue du Pic d'Anie	AE 332	1 logement, 135 m²	2 672 m²	terminé	particulier
20/08/2024	Permis de construire06420124D0001	10 Route des Pyrenees	AL 131, AL 111	172 m²	2 908 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2023	Permis de construire06420123D0004	6 Rue de la Bielle	AE 418, AE 420, AE 414	453 m²	7 147 m²	autorisé	ELEMENT'TERRES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2022	Permis de construire06420122D0001	1 Chemin de Lestelle	AE 342	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
09/02/2022	Permis de construire06420121D0002	Rue des Chretiens	AE 320, AE 436, AE 319	1 logement, 418 m²	5 602 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Déclaration préalable06420121D0004	0004 Rue des Chretiens	AE 441, AE 389, AE 387	1 logement, 80 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire06420118R0001	Rue D Oregnen	AE 337, AE 350, AE 133	43 m²	4 044 m²	autorisé	COMMUNE DE DOGNEN
09/01/2018	Permis de construire06420117R0004	Rue D Orognen	AE 391	1 logement, 153 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2017	Permis de construire06420117R0003	4 Chem du Moulin	AE 179, AE 178	1 logement, 34 m²	3 735 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire06420116R0002	Chem de Lestelle	AE 38	1 594 m²	—	commencé	GAEC RATTIN
16/09/2016	Déclaration préalable06420116R0001	Chem de Layou	DP 31	2 m²	—	autorisé	SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2015	Permis de construire06420115R0001	Rue du Pic D Anie	AE 335P, AE 395P	1 logement, 111 m²	1 300 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire06420114R0003	Lieu Village	AE 393	1 logement, 71 m²	1 287 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2014	Permis de construire06420114R0001	Rue du Pic D Anie	AE 384	1 logement, 157 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire06420113R0004	—	AH 86, AH 87, AH 89	328 m²	35 546 m²	terminé	EARL MAISONNAVE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dognen, rue par rue