17 autorisations d'urbanisme délivrées de Doissat entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2026
Permis de construire0241512600002
1341 du Pigeonnier
A 661, A 662, A 663
1 logement, 49,4 m²
—
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2025
Permis de construire02415124M0002
Impasse Babiot L Eglise
C 1375, C 1379, C 1374
1 logement, 74 m²
13 585 m²
commencé
particulier
22/01/2025
Permis de construire02415124M0001
175 Imp du Coustalier
A 1060, A 1027, A 1063
1 logement, 259 m²
11 133 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2023
Permis de construire02415123M0002
Dieudet
A 179
1 logement
—
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2022
Permis de construire02415122M0003
1341 Route du Pigeonier
OA 666
1 logement
2 788 m²
terminé
particulier
17/02/2022
Permis de construire02415121M0002
Babiot
C 689, C 688, C 682
11 m²
26 711 m²
terminé
particulier
20206 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2020
Permis de construire02415120M0006
La Piece
B 394
1 logement, 135 m²
6 680 m²
terminé
particulier
10/09/2020
Permis de construire02415120M0004
Lestang
B 5
1 logement, 66 m²
2 670 m²
autorisé
particulier
19/04/2020
Permis de construire02415120M0001
La Bacaresse
OC 254, OC 253, OC 252
2 logements
3 013 m²
autorisé
particulier
19/04/2020
Permis de construire02415120M0001
La Bacaresse
OC 254, OC 253, OC 252
—
3 013 m²
autorisé
particulier
09/03/2020
Permis de construire02415119M0004
Le Coustalier
OA 807
1 logement, 103 m²
8 020 m²
autorisé
particulier
05/03/2020
Déclaration préalable02415120M0002
La Bacaresse
OC 1419
40 m²
—
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2019
Permis de construire02415119M0001
Le Coustalier
A 807
1 logement, 103 m²
8 020 m²
autorisé
particulier
30/01/2019
Permis de construire02415118M0003
Ld Dieudet Haut
A 179
1 logement
6 262 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2018
Permis de construire02415118M0002
Dieudet
A 161, A 159, A 170
1 064 m²
66 439 m²
terminé
particulier
04/05/2018
Permis de construire02415118M0001
Dieudet
OA 192
1 logement
412 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2015
Permis de construire02415115M0002
La Sudrie
OC 209
17 m²
1 920 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.