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Aucadastre

Rue André Lebon, Dole

Numéros de la voie40
Zone d'urbanisme
UCa
Bâtiment
7,1 m
2 étages

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
233 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
243,6 m
Pente du terrain
2,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 608 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/05/2023Déclaration préalable03919823D016654 Rue Andre LebonAS 49814 201 m²autoriséGRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
27/03/2023Permis de démolir03919823D000354 Rue Andre LebonAS 24874 m²autoriséCOMMUNE DE DOLE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1082 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/01/20225 Rue Andre LebonMaison101 m²222 000 €2 198 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole58,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole58,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole58,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole49,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole58,1 m²DD
appartement, 16 Rue André Lebon 39100 Dole58,1 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Marcel Aymépublic
  • Ecole maternelle Marcel Aymépublic

Entreprises domiciliées à 200 m86

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.