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Aucadastre

Rue Blaise Pascal, Dole

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
UAc2
Bâtiment
14,2 m
5 étages

Feuille CV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
240,6 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc2 du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit aux abord des infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2023Permis de démolir03919823D0006104 Rue Blaise PascalCV 151 213 m²autoriséGRAND DOLE HABITAT
22/05/2023Permis de démolir03919823D0005103 Rue Blaise PascalCV 14711 m²autoriséGRAND DOLE HABITAT
14/06/2013Permis de démolir03919813D0006105 Rue Blaise PascalCV 27564 m²autoriséCOMMUNE DE DOLE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1082 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole97,5 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole97,5 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole97,5 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole79,1 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole79,1 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole79,1 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole68,2 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole97,5 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole97,5 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole79,1 m²1967CC
appartement, 105 Rue Blaise Pascal 39100 Dole77,5 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Maryse BastiépublicREP
  • Ecole élémentairepublicREP
  • Ecole maternelle Saint ExupérypublicREP
  • Lycée polyvalent Jacques Duhamelpublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Maryse Bastiépublic
  • Section d'enseignement professionnel du LP Jacques Duhamelpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m152

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.