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Aucadastre

Rue d’Enfer, Dole

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
BK 202
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
30 m²
Bâtiment
14,8 m

Identifiant 39198000BK0202Feuille 000 BK 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
114 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
216,3 m
Pente du terrain
4,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 595 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 516 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Dole
  • Ensemble urbain de Dole
  • PDA de DOLE

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2023Déclaration préalable03919823D03161 Rue d'EnferBK 1731 logement108 m²autoriséparticulier
13/01/2017Permis de construire03919816D01016 Rue d'EnferBK 2031 logement56 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1082 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/07/20231 Rue D EnferAppartement115 m²180 000 €
15/11/20226 Rue D EnferDépendance, Appartement50 m²63 861,5 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 8 Rue d'Enfer 39100 DoleEE
appartement, 2 Rue d'Enfer 39100 Dole44 m²DB
appartement, 2 Rue d'Enfer 39100 Dole44 m²DB
appartement, 2 Rue d'Enfer 39100 Dole44 m²DB
appartement, 8 Rue d'Enfer 39100 Dole88,2 m²EE
appartement, 8 Rue d'Enfer 39100 Dole33,3 m²DD
appartement, 8 Rue d'Enfer 39100 Dole87,4 m²FF
appartement, 8 Rue d'Enfer 39100 Dole32,8 m²GG
appartement, 6 Rue d'Enfer 39100 Dole31,3 m²DB
appartement, 6 Rue d'Enfer 39100 Dole31,3 m²EC
appartement, 6 Rue d'Enfer 39100 Dole31,3 m²EC
appartement, 1 Rue d'Enfer 39100 Dole66 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Dôlepublic
  • Collège de l'ArcpublicULIS
  • Collège privé Notre-Dame de Mont-RolandprivéULISinternat
  • Ecole maternelle Rockefellerpublic
  • Ecole primaire PointelinpublicULIS
  • Ecole primaire privée Sainte Ursuleprivé
  • Lycée général Charles Nodierpublicinternat
  • Lycée polyvalent privé Pasteur Mont Rolandprivéinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège privé Notre-Dameprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m2 012

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.