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Aucadastre

Rue de Franche-Comté, Dole

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UAc2

Feuille CT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
243,5 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc2 du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/20254 Rue de Franche ComteAppartement, Dépendance66 m²59 000 €
21/07/20254 Rue de Franche ComteDépendance, Appartement96 m²73 000 €
15/11/20244 Rue de Franche ComteDépendance, Appartement66 m²60 000 €
08/03/20224 Rue de Franche ComteAppartement, Dépendance66 m²42 000 €
29/07/20217 Rue de Franche ComteMaison, Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé19 630 m²220 623 264 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4b Rue de Franche-Comté 39100 Dole94,2 m²1967EC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole51,7 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole43,3 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole53,6 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC
appartement, 1 Rue de Franche-Comté 39100 Dole62,8 m²1967CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Maryse BastiépublicREP
  • Ecole élémentairepublicREP
  • Ecole maternelle Saint ExupérypublicREP
  • Lycée polyvalent Jacques Duhamelpublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Maryse Bastiépublic
  • Section d'enseignement professionnel du LP Jacques Duhamelpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.