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Aucadastre

Rue des Commards, Dole

Numéros de la voie104
Parcelle
BD 192
Contenance
632 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Bâtiment
6,1 m

Identifiant 39198000BD0192Feuille 000 BD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
215,7 m
Pente du terrain
10,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 593 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 516 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 du Jura
  • Ensemble urbain de Dole
  • PDA de DOLE

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/01/2024Permis de construire03919823D0071108 Rue des CommardsBC 1541 logement, 175 m²496 m²terminéparticulier
25/07/2023Permis de construire03919823D0043Rue des CommardsBC 1551 logement, 149 m²799 m²commencéparticulier
08/06/2022Permis de construire03919822D0036110 Rue des CommardsBC 1321 logement, 179 m²1 601 m²commencéparticulier
21/10/2019Permis de construire03919819D0067115 Rue des CommardsBC 114, BC 21, BC 751 logement, 47 m²3 101 m²annuléparticulier
15/04/2019Permis de construire03919819D001296 Rue des CommardsBC 1481 logement, 298 m²1 594 m²commencéparticulier
03/01/2018Permis de construire03919817D0075Rue des CommardsBD 322, BD 3231 logement, 247 m²5 226 m²commencéparticulier
30/10/2015Permis de construire03919815D006872 Rue des CommardsBD 391, BD 392, BD 3941 logement, 146 m²1 399 m²autoriséparticulier
30/10/2015Permis de démolir03919815D000684 Rue des Commards9 857 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/05/2014Permis de démolir03919814D000234 Rue des CommardsBD 21340 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 1082 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/12/202522 Rue des CommardsDépendance, Maison90 m²50 000 €556 €
15/12/202520 Rue des CommardsMaison45 m²50 000 €1 111 €
26/11/202524 Rue des CommardsMaison, Dépendance92 m²122 350 €1 330 €
07/07/202524 Rue des CommardsDépendance, Maison92 m²85 000 €924 €
18/09/202465 Rue des CommardsMaison155 m²270 000 €1 742 €
03/09/202435 Rue des CommardsMaison, Dépendance159 m²222 000 €1 396 €
13/07/2023Rue des CommardsMaison, Dépendance104 m²277 000 €2 663 €
30/05/202395 Rue des CommardsMaison55 m²146 000 €2 655 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/05/202315 Rue des CommardsMaison78 m²159 000 €2 038 €
20/04/202384 Rue des CommardsVente1 874 m² de terrain1 €
15/03/202372 Rue des CommardsMaison146 m²380 000 €2 603 €
21/09/202232 Rue des CommardsMaison96 m²120 000 €1 250 €
01/07/20221 Rue des CommardsAppartement, Dépendance66 m²113 000 €
28/06/202244 Rue des CommardsDépendance, Appartement363 m²620 000 €
30/05/2022110 Rue des CommardsVente1 650 m² de terrain140 000 €
07/04/202224 Rue des CommardsDépendance, Maison92 m²133 000 €1 446 €
19/02/20221 Rue des CommardsAppartement86 m²142 000 €1 651 €
20/05/202156 Rue des CommardsMaison129 m²115 000 €891 €
25/03/202168 Rue des CommardsLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison164 m²110 000 €
13/03/202143 Rue des CommardsMaison68 m²132 000 €1 941 €
24/02/202137 Rue des CommardsMaison56 m²85 000 €1 518 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 91 Rue des Commards 39100 Dole42 m²EE
appartement, 17 Rue des Commards 39100 Dole61,6 m²1870DD
maison, 100 Rue des Commards 39100 Dole241,7 m²1993CC
appartement, 17 Rue des Commards 39100 Dole53,6 m²1907EE
appartement, 1 Rue des Commards 39100 Dole39,5 m²GC
appartement, 91 Rue des Commards 39100 Dole53 m²DD
maison, 110 Rue des Commards 39100 Dole250,6 m²1683CC
maison, 58 Rue des Commards 39100 Dole114 m²EE
maison, 117 Rue des Commards 39100 Dole153,9 m²DD
maison, 89 Rue des Commards 39100 Dole75,4 m²FF
appartement, 91 Rue des Commards 39100 Dole53 m²DD
maison, 53 Rue des Commards 39100 Dole142,9 m²1956DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m52

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.