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Aucadastre

Rue des Equevillons, Dole

Numéros de la voie35
Zone d'urbanisme
UCa
Bâtiment
5,4 m
2 étages

Feuille CW 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
215 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
228,7 m
Pente du terrain
5,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2020Permis de construire03919819D009456 Rue des EquevillonsCW 481348 m²2 824 m²autoriséparticulier
03/12/2018Permis de démolir03919818D00137 Rue des EquevillonsCW 46530 m²autoriséparticulier
15/11/2016Permis de construire03919816D007156 Rue des EquevillonsCW 481181 m²2 824 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1082 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/01/20251 Rue des EquevillonsAppartement20 m²34 110 €1 706 €
20/12/20241 Rue des EquevillonsAppartement25 m²34 000 €1 360 €
14/11/20241 Rue des EquevillonsAppartement75 m²61 500 €820 €
18/10/20241 Rue des EquevillonsAppartement59 m²57 010 €966 €
17/09/20241 Rue des EquevillonsAppartement40 m²46 000 €1 150 €
12/07/202432 Rue des EquevillonsDépendance, Maison152 m²244 300 €
04/07/20241 Rue des EquevillonsAppartement59 m²56 000 €949 €
04/07/20241 Rue des EquevillonsAppartement75 m²66 000 €880 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/08/202336 Rue des EquevillonsMaison, Dépendance95 m²250 100 €2 633 €
10/01/2023Rue des EquevillonsDépendance, Maison118 m²159 000 €
06/01/202358 Rue des EquevillonsLocal industriel. commercial ou assimilé220 m²287 850 €1 308 €
28/07/20228 Rue des EquevillonsDépendance, Maison250 m²260 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 51 Rue des Equevillons 39100 Dole72 m²1964GG
maison, 32 Rue des Equevillons 39100 Dole119 m²CC
appartement, 1 Rue des Equevillons 39100 Dole72 m²CC
maison, 36bis Rue des Equevillons 39100 Dole89,3 m²1999DD
maison, 9 Rue des Equevillons 39100 Dole52,4 m²2001CA
maison, 9 Rue des Equevillons 39100 Dole52,4 m²2001CA
maison, 9 Rue des Equevillons 39100 Dole52,4 m²2001CA
maison, 8 Rue des Equevillons 39100 Dole153 m²1950EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire SorbierspublicREPULIS
  • Ecole maternelle SorbierspublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.