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Aucadastre

Devant la Croix, Dom-le-Mesnil

Numéros de la voie3
Parcelle
AD 419
Contenance
1 593 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). Le bâti est majoritairement construit en ordre continu
Bâtiment
5,5 m

Identifiant 08140000AD0419Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
155 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 172 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 318 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). le bâti est majoritairement construit en ordre continu, du PLU Dom-le-Mesnil, en vigueur depuis le 14/02/2008.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif (Report des zones d'après le zonage d'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal le 14/02/2008)
  • Droit de Préemption Urbain

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/20245237 Devant la CroixMaison62 m²124 000 €2 000 €
31/05/2024Devant la CroixMaison, Dépendance120 m²120 000 €1 000 €
30/11/2023Devant la CroixDépendance2 242 m² de terrain77 718 €
25/07/2023Devant la CroixAppartement187 m²215 000 €
26/06/2023Devant la CroixMaison97 m²90 000 €928 €
19/04/2023Devant la CroixVente1 007 m² de terrain16 000 €
26/08/2022Devant la CroixVente414 m² de terrain133 000 €
14/06/2022Devant la CroixVente1 024 m² de terrain320 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/11/2021Devant la CroixVente140 m² de terrain139 000 €
29/07/2021Devant la CroixMaison158 m²198 500 €1 256 €
18/06/2021Devant la CroixMaison102 m²129 000 €1 265 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/05/2012
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.