Permis de construire de Dom-le-Mesnil

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Dom-le-Mesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2026	Permis de construire0081402600002	Rue du Mesnil	AC 133	1 logement	365 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Permis de construire0081402600001	Rue du 11 Novembre	AD 478	1 logement, 91 m²	736 m²	commencé	particulier
09/02/2026	Permis de construire0081402600003	Le Village	AD 475	1 logement, 83 m²	614 m²	autorisé	GRAILLET

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2025	Permis de construire0081402500003	Rue du Moulin	AC 426, AC 428, AC 429	1 logement, 108 m²	824 m²	autorisé	particulier
08/10/2025	Permis de construire0081402500002	Les Tilleuls	AD 468, AD 469	1 logement, 149 m²	818 m²	autorisé	particulier
22/09/2025	Permis de construire0081402500001	Grande Rue	ZB 95	2 logements, 191 m²	1 227 m²	autorisé	SCI DLM
26/03/2025	Déclaration préalable0081402500003	—	—	9 m²	—	autorisé	FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
17/02/2025	Permis de construire00814024U0003	Lotissement le Closoire	AD 430	1 logement, 121 m²	504 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2024	Déclaration préalable00814024U0001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
15/01/2024	Permis d'aménager00814023U0001	Chemin de l'Abattoir	AD 430, AD 157, AD 162	—	—	terminé	COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Déclaration préalable00814023U0006	Chemin de l'Abattoir	AD 157	8 m²	—	autorisé	FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis d'aménager00814022U0001	Grande Rue	AD 32, AD 40, AD 41	—	—	commencé	COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
09/06/2022	Permis de construire00814022U0001	—	ZA 220	2 logements, 175 m²	—	commencé	PATAMAN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2021	Permis de construire00814021U0003	—	—	56 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire00814019U0001	Rue du Moulin	AA 400, AC 398, AC 403	1 logement, 80 m²	—	autorisé	particulier
12/08/2019	Permis de construire00814019U0002	Rue du Moulin	AC 407, AC 405, AC 403	1 logement, 80 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire00814018U0002	3 Chemin de Boutancourt	ZA 207	1 logement, 135 m²	2 946 m²	commencé	particulier
25/06/2018	Déclaration préalable00814018U0004	Rd 964	—	16 m²	—	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire00814017U0002	Chemin Devant la Croix	AD 421	1 logement, 179 m²	1 537 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Permis de construire00814014U0001	2 Lot de L Arche	AD 161	1 logement, 88 m²	530 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Permis de construire00814012U0004	—	—	341 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2013	Permis de construire00814012U0005	Chemin de Boutancourt	ZA 202	1 logement, 159 m²	2 288 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dom-le-Mesnil, rue par rue