Impasse de Mornoux, Domancy
- Parcelle
- A 2962
- Contenance
- 729 m²
- Zone d'urbanisme
- Uc
- ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL ISOLE OU DENSE
- Bâtiment
- 9,1 m
- 2 étages
Identifiant 741030000A2962Feuille 000 A 08Échelle 1:1000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 623,8 m
- Pente du terrain
- 20,1 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 676 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 512 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Uc, zone urbaine d'habitat individuel isole ou dense, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/09/2013 | Permis de construire07410313A0008 | Imp de Mornoux | A 2965 | 3 logements, 180 m² | 902 m² | commencé | SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 20/01/2025 | 84 Imp de Mornoux | Dépendance, Maison | 65 m² | 379 000 € | — |
| 13/04/2023 | 84 Imp de Mornoux | Maison, Dépendance | 65 m² | 335 000 € | — |
| 22/09/2021 | 81 Imp de Mornoux | Maison | 63 m² | 329 863 € | 5 236 € |
| 09/06/2021 | 82 Imp de Mornoux | Maison, Dépendance | 65 m² | 334 300 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 74 Impasse de mornoux 74700 Domancy | 55,5 m² | 2013 | B | A |
| maison, 84 Impasse de mornoux 74700 Domancy | 52,9 m² | 2013 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m32
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CABINET A. MOUCHIROUDimmobilier
- GREFO PSYCHOLOGIEenseignement
- SCI JULIETTE & MAMimmobilier
- ACL PERFORMANCESactivités scientifiques et techniques
- ANNE JULIENNE ARCHITECTEactivités scientifiques et techniques
- ATELIER G & B ARCHITECTUREactivités scientifiques et techniques
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.