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Aucadastre

Impasse des Prés, Domancy

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
B 2977
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 644 m²
Zone d'urbanisme
Uc
ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL ISOLE OU DENSE
Bâtiment
10,8 m
5 étages

Identifiant 741030000B2977Feuille 000 B 08Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
591,7 m
Pente du terrain
8,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 527 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 456 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone urbaine d'habitat individuel isole ou dense, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2017Permis de construire07410317A000819 Impas des Pres0B 3326, 0B 3322, 0B 11042 logements374 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/202472 Imp des PresAppartement, Dépendance34 m²107 400 €3 159 €
09/08/202472 Imp des PresAppartement27 m²65 000 €2 407 €
30/11/202372 Imp des PresAppartement25 m²61 666 €2 467 €
04/11/202272 Imp des PresDépendance, Appartement81 m²288 150 €3 557 €
11/09/202172 Imp des PresAppartement69 m²103 000 €
20/03/202172 Imp des PresAppartement96 m²57 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 72 Impasse des prés 74700 Domancy21,1 m²EC
maison, 61 Impasse des prés 74700 Domancy129,5 m²EE
appartement, 72 Impasse des prés 74700 Domancy24,8 m²1983DB
appartement, 72 Impasse des prés 74700 Domancy28 m²1980DB
appartement, 72 Impasse des Prés 74700 Domancy84,6 m²1983DB
appartement, 72 Impasse des Prés 74700 Domancy34,3 m²1948EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m59

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.