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Aucadastre

Route de Cruet, Domancy

Numéros de la voie99
Parcelle
B 1679
Contenance
6 510 m²
Zone d'urbanisme
N
ZONE NATURELLE

Identifiant 741030000B1679Feuille 000 B 12Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle B 1679 à Domancy, son contour tracé
Parcelle B 1679IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
681,2 m
Pente du terrain
42,6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 698 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • CORRIDOR ECOLOGIQUE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/08/2025Permis de construire0741032500007Route du Cruet0B 3236, 0B 3237, 0B 32334 logements, 364 m²1 143 m²autoriséSCI KARADAVUT
24/04/2025Permis de construire07410324A0013Chemin du Cruet0B 45751 logement, 221 m²1 497 m²autoriséparticulier
26/12/2023Permis de construire07410323A0011Route du Cruet0B 30791 logement, 127 m²1 433 m²autoriséparticulier
23/02/2023Permis de construire07410322A00121206 Route de Cruet0B 1311, 0B 1316, 0B 13151 logement48 882 m²autoriséparticulier
19/11/2021Permis de construire07410321A0023Route du Cruet0B 4440, 0B 44391 logement, 105 m²12 140 m²commencéparticulier
12/03/2020Permis de construire07410319A0018Le Cruet0B 4293, 0B 33071 logement, 226 m²676 m²autoriséparticulier
13/02/2018Permis de construire07410318A00033095 Route du Cruet0B 33061 logement, 48 m²783 m²terminéparticulier
19/09/2017Permis de construire07410317A00171895 Route du Cruet0B 4270, 0B 3465, 0B 172332 m²936 m²terminéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2017Permis de construire07410315A0005Route du Cruet0B 1658, 0B 16591 logement, 106 m²2 028 m²terminéparticulier
06/06/2017Permis de construire07410316A0017230 Route du Cruet0B 3236, 0B 3237, 0B 14904 logements, 213 m²3 988 m²annuléCLOTHY
06/06/2017Permis de construire07410316A0017230 Route du Cruet0B 3236, 0B 3237, 0B 1490213 m²3 988 m²annuléCLOTHY
30/05/2017Permis de construire07410317A00091725 Route du Cruet0B 42291 logement, 89 m²1 010 m²terminéparticulier
11/10/2016Permis de construire07410316A0008552 Route du CruetB 21811 logement, 142 m²384 m²terminéparticulier
12/02/2016Permis de construire07410315A001520 Route du Cruet0B 2609, 0B 377612 logements, 756 m²5 499 m²commencéHALPADES S.A. D'HLM
31/12/2014Permis de construire07410314A00203025 Rte du CruetB 4147, B 41501 logement, 34 m²1 298 m²commencéparticulier
16/04/2014Permis de construire07410314A0007Rte du CruetB 3774, B 2019, B 41491 logement, 167 m²2 922 m²commencéparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/09/20251959 Rte de CruetMaison175 m²1 140 000 €6 514 €
07/08/2025Rte de CruetVente1 497 m² de terrain218 000 €
07/08/2025Rte de CruetVente355 m² de terrain52 000 €
08/07/20251982 Rte de CruetDépendance, Maison120 m²559 950 €4 666 €
16/04/20242859 Rte de CruetMaison102 m²465 000 €4 559 €
11/09/2023Rte de CruetVente1 666 m² de terrain85 000,75 €
25/07/2023230 Rte de CruetMaison, Local industriel. commercial ou assimilé1 026 m²765 000 €
14/09/20223034 Rte de CruetMaison133 m²772 205 €5 806 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/06/2022693 Rte de CruetMaison135 m²499 000 €3 696 €
26/04/20221206 Rte de CruetMaison65 m²420 000 €6 462 €
30/12/20213134 Rte de CruetMaison120 m²371 800 €
10/11/20212655 Rte de CruetMaison183 m²690 000 €3 770 €
17/04/20211289 Rte de CruetMaison131 m²676 300 €5 163 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 581 Route de cruet 74700 Domancy81,1 m²EC
maison, 2877 Route de cruet 74700 Domancy154,4 m²EC
maison, 2877 Route de cruet 74700 Domancy154,4 m²EB
maison, 581 Route de cruet 74700 Domancy81,1 m²FC
maison, 156 Route de cruet 74700 Domancy161,6 m²2001DB
maison, 1959 Route de cruet 74700 Domancy162,9 m²1979CC
immeuble, Route de cruet 74700 Domancy2019CC
immeuble, Route de cruet 74700 Domancy2019CC
appartement, Route de cruet 74700 Domancy48 m²2019CC
appartement, Route de cruet 74700 Domancy86 m²2019CC
appartement, Route de cruet 74700 Domancy85,8 m²2019CC
appartement, Route de cruet 74700 Domancy65,8 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.